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par Laïla Bedja
le 10 Mars 2021
► Le bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) est une base documentaire numérique accessible sur Internet. Il rassemble la réglementation en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Les premiers éléments sont accessibles mais son contenu ne sera opposable à l’administration qu’à compter du 1er avril 2021.
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Il vise, notamment, à répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants (notamment les experts-comptables) et affiche plusieurs objectifs :
À noter : le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures, d’où son opposabilité à l’administration.
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