[Brèves] Participation de gendarmes à une cérémonie religieuse : pas de violation du devoir de réserve

► Le devoir de réserve s’appliquant aux fonctionnaires ne saurait empêcher les militaires de la gendarmerie d’être invités et autorisés à assister, durant le service et en uniforme de cérémonie, à un office religieux dans une église, lorsque cette invitation présente un caractère facultatif et s’inscrit dans le cadre d’une manifestation annuelle, traditionnelle et festive participant à la cohésion et la représentation de l'institution.

Grief. La Fédération de la Libre Pensée du Gard demandait l’annulation de la note de service du 6 novembre 2018 de chef du groupement de gendarmerie du Gard invitant les personnels civils et militaires et leurs familles à participer, le 30 novembre 2018, à la cérémonie dite de sainte Geneviève. Cet évènement comportait une prise de parole du commandant de groupement et du préfet du Gard ainsi qu’un cocktail au mess de l’escadron de gendarmerie mobile, précédé d’un office religieux dans une église de Nîmes.

Décision du TA. Eu égard à son contexte et à ses conditions d'organisation, la « Cérémonie de la sainte Geneviève » revêt le caractère d'un évènement collectif, traditionnel et festif de type fête patronale annuelle. Le fait pour des militaires de la gendarmerie d'assister au cours d'un tel évènement à un office religieux, organisé par la compagnie elle-même dans une église, ne peut, à lui seul, être regardé comme la manifestation de convictions religieuses dans le cadre du service public ni comme relevant de l'exercice d'un culte (sur l’obligation de neutralité de l’agent, voir CE, 3 mai 2000, n° 217017 N° Lexbase : A9574AGP).

Il s'ensuit qu'en autorisant les militaires de la gendarmerie du Gard à assister, durant le service et en uniforme de cérémonie, à l'office religieux célébré le 30 novembre 2018 dans une église de Nîmes, le chef du groupement de gendarmerie du Gard n'a méconnu ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni les dispositions des articles L. 4121-2 du Code de la défense (N° Lexbase : L2544HZA) et R. 434-32 du Code de la sécurité intérieure (N° Lexbase : L9254IYE).

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