La lettre juridique n°830 du 2 juillet 2020 : Covid-19

[Brèves] Mise à jour du protocole de déconfinement en entreprise

Réf. : Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, 24 juin 2020

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N3870BYY

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[Brèves] Mise à jour du protocole de déconfinement en entreprise. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/58996260-brevesmiseajourduprotocolededeconfinementenentreprise
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par Charlotte Moronval

le 01 Juillet 2020

► Publiée sur le site du ministère du Travail, la nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail.

Parmi les principales nouveautés :

  • le télétravail n’est plus présenté comme la norme à respecter mais reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée. Il convient de préciser que le télétravail doit être favorisé par les employeurs pour les salariés à risque ou vivant avec une personne à risque ainsi que pour les salariés qui, sans être eux-mêmes à risque de forme grave, vivent au domicile d’une personne qui l’est ;
  • la mise en place de mesures de protection complémentaires en cas de travail en présentiel (mise à disposition d’un masque à usage médical par l’entreprise au travailleur, vigilance quant à l’hygiène régulière des mains, aménagement du poste de travail, via un bureau dédié par exemple) ;
  • le principe d’une jauge de 4 m2 par personne disparaît au profit du respect de la règle de distanciation physique d’au moins 1 mètre par rapport à toute autre personne (attention : masque obligatoire si la règle de distanciation ne peut pas être respectée) ;
  • désignation d’un référent covid-19 dans toutes les entreprises : celui-ci doit s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.
  • mise en avant de l’importance du dialogue social pour assurer la mise en œuvre des mesures de prévention.

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