[Brèves] Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité

Le décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 (N° Lexbase : L3615IRC), publié au Journal officiel du 9 décembre 2011, définit les conditions et modalités d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines allocations. Cette aide est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011. Cette aide exceptionnelle n'est toutefois pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 euros, sauf en ce qui concerne les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux majoré pour lesquels il est porté à 219,53 euros (sur les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E1591AT4).

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