Une circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011, relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle (
N° Lexbase : L2801IR8), revient sur la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (
N° Lexbase : L9345IET), qui a modifié les dispositions légales qui régissent les droits et obligations des dispensateurs de formation et celles relatives aux procédures et aux sanctions en cas de contrôle. La présente circulaire abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006, relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle (
N° Lexbase : L9532HHI). Elle doit constituer, pour les agents en charge du contrôle de la formation professionnelle, un outil permettant de s'approprier les nouveaux modes opératoires en matière de contrôle, d'encadrer les nouvelles pratiques et d'en exposer les limites (sur les objectifs et contenu de la formation professionnelle, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E4035ETM).
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