Lexbase Fiscal n°461 du 10 novembre 2011 : Fiscalité internationale

[Brèves] Publication du rapport annuel 2010 de l'OLAF

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N8641BST

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[Brèves] Publication du rapport annuel 2010 de l'OLAF. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/5625043-breves-publication-du-rapport-annuel-2010-de-lolaf
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le 08 Novembre 2011

Le 31 octobre 2011, l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a publié son rapport annuel pour 2010 (en anglais). Ainsi, en 2010, l'OLAF a mené 419 enquêtes parmi les 27 Etats membres de l'Union européenne. Ces enquêtes ont visé, principalement, les institutions européennes et les agriculteurs. Les enquêtes ouvertes par l'Office ont permis de récupérer 67,9 millions d'euros, notamment dans le secteur des fonds structurels (32,9 millions d'euros), et de l'agriculture (11,9 millions). Ce sont les Etats membres et l'Union européenne qui fournissent le moins d'informations relatives aux revenus à l'OLAF, dont les sources sont à 52 % d'origine privée (citoyens et entreprises). Le rapport 2010 revient sur le rôle et les responsabilités de l'Office, sur la manière dont il est informé (l'accent est mis sur l'utilisation d'internet), les statistiques issues d'une année d'enquêtes, le suivi financier poursuivi, la politique de prévention et de détection des fraudes, le budget et les buts futurs poursuivis. L'Office a entrepris de modifier ses procédures d'enquêtes, afin de pallier à la lourdeur administrative parfois mal vécue en son sein. La diminution des délais de contrôle, la simplification des procédures et la clarification des responsabilités de chacun sont un enjeu important pour l'OLAF. Ces changements devraient aboutir à une réorganisation de l'institution en 2012. Le renforcement de la lutte anti-fraude préventive est prévu, avec la création d'un programme par la Commission européenne.

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