[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition fiscale...

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N8244BS7

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par Sophie Cazaillet, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition fiscale
Sous la Direction de Jérôme Turot, ancien Maître des requêtes au Conseil d'Etat

le 16 Novembre 2013

TVA. Lexbase Hebdo - édition fiscale vous propose de retrouver, cette semaine, la chronique en fiscalité locale réalisée par Laurence Vapaille, Maître de conférences à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne (N° Lexbase : N8243BS4). Si l'actualité jurisprudentielle en matière de TVA ne présente pas, sur cette dernière période, d'évolution sensible, elle permet néanmoins de revenir sur certains éléments. Ainsi, dans une première affaire, seront abordées les modalités de la preuve en matière de livraisons intracommunautaires, domaine dans lequel le système de la preuve objective reçoit une large application (CAA Paris, 7ème ch., 29 juillet 2011, n° 09PA02452, inédit au recueil Lebon). Dans un deuxième temps, la dialectique de la preuve est toujours présente, et est au centre de la décision commentée. Il s'agit, cette fois, d'un problème relatif à une notification de redressement incomplète en matière de TVA (CAA Paris, 7ème ch., 29 juillet 2011, n° 09PA02378, inédit au recueil Lebon). Enfin, sera étudié un arrêt concernant les modalités permettant d'utiliser l'une des méthodes énoncées par la doctrine administrative pour ventiler les recettes d'un contribuable en fonction des différents taux de TVA applicables (CAA Paris, 7ème ch., 29 juillet 2011, n° 09PA02451, inédit au recueil Lebon).

Optimisation fiscale. Au sein de l'Union européenne (UE), et malgré la consécration d'un Marché commun, les disparités nationales fiscales subsistent. Ces disparités sont source d'optimisation pour les groupes de sociétés qui, après avoir pris en compte l'économie des Etats, et les marchés qu'ils leur offrent, peuvent choisir d'implanter une société dans tel ou tel territoire, selon son attraction fiscale. Parmi les Etats membres, les nouveaux pays entrants, situés à l'Est de l'UE, ont une place d'importance. En effet, ces Etats, sortis du communisme il y a vingt ans, sont devenus les "eldorados" fiscaux de l'UE. Les pays de l'Est en cause ici sont les suivants : Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, entrés dans l'UE en 2004, Roumanie et Bulgarie entrées en 2007. Ces Etats membres ont bouleversé les schémas économiques et politiques en UE. En effet, l'axe économique européen s'est déplacé vers l'Est. Cette ligne représente l'attractivité exercée par les zones qu'elle traverse sur l'investissement et le commerce. Dans ces pays, les possibilités de dumping fiscal, social et les facilités d'implantation attirent de plus en plus d'entreprises, au détriment des pays fondateurs de l'UE (lire Optimisation fiscale en UE : eldorado à l'Est ! N° Lexbase : N7935BSP).

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