Lecture: 1 min
N1374BSP
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
le 05 Mai 2011
- Le mandat ad hoc et la conciliation sont, désormais, consacrés comme des outils efficaces en matière de prévention : illustrations récentes.
- Au-delà du conflit "originel", mais également naturel, qui peut être à l'origine d'une mesure de prévention, quels sont, ensuite, les types de conflits qui peuvent émailler le déroulement de la mission du mandataire ad hoc ou du conciliateur, voire mettre en échec le processus même de prévention ?
- Cas particuliers de prévention des difficultés d'une entreprise ou d'un groupe de sociétés dont les titres dont admis à la cotation sur un marché réglementé : l'antagonisme entre la transparence requise et les exigences de confidentialité.
- Evolution des juridictions consulaires en matière d'homologation à l'issue d'une procédure de conciliation.
- Le concept de "pre-package restructuring plan", ou "pre-pack", et sa consécration par plusieurs dossiers emblématiques mais aussi par l'entrée en vigueur de la sauvegarde financière accélérée.
Lundi 23 mai 2011 à 18h00
Grand salle d'audience du Tribunal de commerce de Paris
1 Quai de Corse
75004 Paris
Association Droit et Commerce
Madame Isabelle Aubard, secrétaire générale
74 avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris
Tel/Fax : 01-46-28-38-37
Email : isabelle.aubard@droit-et-commerce.org
Site de l'association : http://www.droit-et-commerce.org
Cette conférence est susceptible d'entrer dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats et éligible à l'obligation de formation continue des experts comptables. Un certificat de présence sera remis sur place, à titre justificatif.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:421374