[Brèves] Rappel sur le principe de l'autorité de la chose jugée

Force est de constater que régulièrement la Cour de cassation doit se prononcer sur les contours du principe issu de l'article 480 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L6594H7D) et relatif à l'autorité de la chose jugée. Après avoir rappelé son effet relatif en matière civile (Cass. civ. 3, 27 mai 2009, n° 08-11.388, FS-P+B N° Lexbase : A3798EH7), son absence d'effet sur une décision qui estime la valeur des biens objets du partage, sauf si elle fixe la date de la jouissance divise (Cass. civ. 1, 8 avril 2009, n° 07-21.561, F-P+B N° Lexbase : A1010EGI), la Cour rappelle à l'ordre une juridiction de proximité pour méconnaissance du principe (Cass. civ. 2, 4 juin 2009, n° 08-15.837, F-P+B N° Lexbase : A6351EHP). En l'espèce, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, un jugement du 27 février 2006 avait débouté M. V. de sa demande tendant à la condamnation de Mme D. à lui payer une certaine somme à titre de frais de gardiennage de meubles. M. V. ayant ensuite fait signifier à Mme D. une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme au titre de ces frais, cette dernière a formé opposition. Pour la condamner à payer la somme réclamée le jugement attaqué retient que si celui de 2006 avait refusé la demande de M. V. en raison de l'absence d'un justificatif probant, un tel justificatif est à présent produit. Le jugement sera censuré par la Cour de cassation au visa de l'article 480 du Code de procédure civile : "en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'il résultait de ses propres constatations que le jugement du 27 février 2006 avait rejeté, dans son dispositif, la demande identique de M. V., que, d'autre part, ce jugement, fût-il rendu en l'état des justifications produites, avait dès son prononcé l'autorité de la chose jugée, de sorte que la nouvelle demande de M. V. était irrecevable, la juridiction de proximité a violé le texte susvisé".

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