[Manifestations à venir] Conférence ouverte : l'efficacité de l'acte d'avocat

Le réseau GESICA se réunit, le 22 janvier 2010, pour faire le point sur le projet d'acte d'avocat, présenter l'éclairage des professionnels du réseau sur certaines clauses sensibles et l'actualité de la responsabilité du rédacteur d'acte.

• Programme

8h-9h : Accueil des participants. Accueil café dans l'espace Bar du théâtre de la Madeleine.

Introduction - 9h00 : la liberté contractuelle et efficacité contractuelle, par Jean-Louis Fourgoux, Président du réseau GESICA.

1) Le projet d'acte d'avocat, les avantages et les garanties

9h15 - 10h15 : Thierry Wickers, Président du Conseil national des Barreaux et François-Michel Gonnot, député de l'Oise et avocat au barreau de Paris.

2) Les clauses sensibles des contrats

- 10h15 : Contrat de travail clause de mobilité, durée du travail et non concurrence, transaction - Michèle Amante, Didier Roucoux, Olivier Bongrand ;

- 10h25 : Contrat de cession de droits de propriété intellectuelle - Gérard Haas ;

- 10h35 : Contrat de distribution, clause d'exclusivité territoriale ;

- 10h45 - 11h10 : Pause.

- 11h10 : Contrat de médecin libéral en clinique privée, exclusivité et exercice privilégié - Yves Lachaud ;

- 11h20 : Contrat de cession d'action, clause de prix, garantie d'actif et de passif - Pierre Gramage, Philippe Beauregard ;

- 11h30 : Clause de médiation - Patrick Huon Kermadec ;

- 11h40 : Contrat de construction de maison individuelle - Nicolas Bedon ;

- 11h50 : Droit de l'environnement - Christian Huglo.

3) L'actualité de la responsabilité de l'avocat du rédacteur d'acte

12h00 - Madame Martine Behar Touchais, Professeur agrégé de Droit Université Paris Descartes (Paris V), Directrice du Centre de Droit des affaires et de gestion (CEDAG) ;

12h30 - Déjeuner au Foyer situé au premier étage du théâtre de la Madeleine.

• Date, renseignements et prix

Vendredi 22 janvier 2010 de 9h00 à 12h30
au Théâtre de la Madeleine, 19 rue de Surène 75008 Paris
Prix : 55 euros TTC à l'ordre de GESICA, 22 avenue de Friedland, 75008 Paris

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