[Manifestations à venir] Pactes d'actionnaires & actions de préférence

Les éditions formations entreprises (EFE) organisent, les 25 et 26 janvier 2006, deux journées ayant pour thème "Pactes d'actionnaires & actions de préférence". L'objectif de cette manifestation est de faire le point sur l'organisation des droits attachés aux actionnaires. Ainsi, cette formation permettra de revenir sur toute l'actualité jurisprudentielle et l'apport de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières (N° Lexbase : L5052DZ7), d'analyser les clauses clés à négocier dans le cadre de la répartition des pouvoirs et des droits de vote des associés. En outre, il s'agira, également, de maîtriser la composition du capital et la distribution des dividendes. Enfin, cette formation doit permettre d'obtenir les clés pour rédiger en toute sécurité les clauses essentielles des pactes : clauses "managériales", clauses antidilution, clauses de "weighted average", ou encore, les nouvelles clauses insérées dans les pactes.

• Programme

Mercredi 25 janvier 2006

Actions de préférence ou pactes d'actionnaires : quel montage en fonction de l'investissement choisi ?
Tirez le meilleur parti du régime des actions de préférence
Faites le point sur les droits particuliers attachés aux actions de préférence
Maîtrisez les cessions de titres dans le cadre du pacte
Maîtrisez la composition de votre capital
Clauses antidilution et liquidation préférentielle : quelle forme choisir entre actions de préférence ou clauses du pacte ?
Clauses statutaires ou intégrées dans les pactes

Jeudi 26 janvier 2006

Désignation et répartition des pouvoirs des dirigeants
Clauses statutaires ou intégrées dans les pactes
Clauses des pactes d'actionnaires destinées à fidéliser ou sanctionner les managers
Comment répartir et distribuer les bénéfices et les pertes ?
Clauses de sortie : faites le point sur les techniques juridiques utilisées
Les garanties d'exécution du pacte : anticiper, prévenir, gérer la phase contentieuse

• Intervenants

Thierry Brun, Renee Kaddouch, Jeantetassociés ;
Françoise Monod, Roy Arakelian, PDGB Société d'Avocats ;
Pierre-Louis Perrin, SJ Berwin ;
Stéphane Davin, Alain Sauty de Chalon, Baker & McKenzie ;
Anne Tolila, Karen Noël, Morgan Lewis & Bockius ;
Monique Sentilles-Dupont, Gilles de Poix, Lovells ;
Paul Morel, Salans ;
Xavier Rohmer, August & Debouzy ;
Jean-François Pourdieu, Nomos Société d'Avocats ;
Elie Kleiman, Freshfields Bruckhaus Deringer

• Dates

Mercredi 25 janvier 2006
Jeudi 26 janvier 2006

• Prix

1 jour : 900 euros H.T.
2 jours : 1 600 euros H.T.

• Renseignements / Contact

EFE - Département formation
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Tél. : 01 44 09 24 23
Fax : 01 44 09 22 22
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