La lettre juridique n°189 du 10 novembre 2005 : Éditorial

Préavis ou discussion ? : les vertus du dialogue social permanent

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par Fabien Girard de Barros, Directeur de la rédaction

le 27 Mars 2014


Albert Camus n'avait-il pas tort, lorsqu'il clamait : "Nous sommes lucides. Nous avons remplacé le dialogue par le communiqué". Et d'aucuns d'apprendre leur licenciement, au mieux sur le perron de leur entreprise, mais parfois dans les colonnes d'un quotidien de presse, par le truchement d'un communiqué lapidaire, avant que tout dialogue social n'ait été préalablement engagé. Heureusement, le fait n'est pas commun, mais il est le symbole empirique du peu de dialogue social qui caractérise notre pays. Pourtant, "le dialogue paraît en lui-même constituer une renonciation à l'agressivité" (Jacques Lacan). Les entreprises comme leurs salariés ont tout intérêt à favoriser ce dialogue social, afin qu'il devienne permanent, comme en Allemagne, en Suède ou en Espagne, et non la carte des seules sorties de "crise". Au contraire, la France est dotée d'un dispositif reposant sur une procédure d'information et de consultation, avec tout le rituel qui en découle, laissant une place de moindre importance à la négociation collective : "Plus on légifère, moins il y a de dialogue social" (Bertrand Collomb, président du conseil d'administration de Lafarge, in Le Figaro), CQFD. C'est toute la problématique relevée lors d'une table ronde organisée par l'IRES, le 27 octobre dernier, dans l'hémicycle du Conseil économique et social. Pourtant, les salariés ont tout à gagner dans une négociation permanente. En témoigne un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 25 octobre dernier, selon lequel le licenciement fondé sur une cause autre que celles énumérées par la convention collective applicable est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Maintenant, chacun jugera du pouvoir de négociation contractuel ou conventionnel des salariés et de leurs représentants syndicaux à la lumière de la volonté des entreprises d'apaiser un climat social assombri par les récentes "restructurations"... En effet, l'un des moyens de garantir raisonnablement l'emploi et d'écarter toute peur sociale ne serait-il pas de prévoir, à l'occasion de ces restructurations, une négociation sur les causes conventionnelles acceptables de licenciement ? "Se trop ériger en négociateur n'est pas toujours la meilleure qualité pour la négociation" écrivit le Cardinal de Retz, mais si "[nous ne devons] jamais [négocier] avec nos peurs. [...] n'ayons jamais peur de négocier" (John Fitzgerald Kennedy). Les éditions juridiques Lexbase vous invitent à lire le commentaire de Gilles Auzero, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, De la nécessité de respecter les dispositions limitant le droit de licencier de l'employeur, ainsi que le compte-rendu réalisé par Charlotte Figerou, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale, Les restructurations, nouveaux enjeux.

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