[Manifestations à venir] Formation EFE : intégration fiscale

Les éditions EFE (Edition Formation Entreprise) organisent, les 16 et 17 novembre 2005, une formation ayant pour thème l"Intégration fiscale : de l'option pour le régime aux opérations de structure affectant le groupe".

• Thèmes abordés :

- Module 1 : comment réussir l'entrée dans l'intégration ?

• Choisissez au mieux la société tête du groupe intégré compte tenu des nouvelles dispositions
• L'amendement Charasse
• Comment opter en toute sécurité ?
• Développements illustrés par des exemples

- Module 2 : comment établir et optimiser la déclaration du groupe ?

• Comment appréhender et déterminer au mieux la formation des résultats des sociétés du groupe ?
• Applications pratiques : comment remplir vos liasses fiscales ?
• Maîtrisez les difficultés de détermination de votre résultat d'ensemble
• Les conséquences des jurisprudences récentes
• Ce qu'il faut savoir lors des contrôles fiscaux des groupes intégrés

- Module 3 : comment réaliser sereinement des restructurations ?

• Les restructurations n'entraînant pas la sortie du groupe
• Le rachat ou l'absorption de la société mère intégrante

- Module 4 : comment établir les déclarations en cas de distributions en 2005 ?

• Les distributions des filiales intégrées et de la mère intégrante en 2005

- Module 5 : comment comptabiliser l'impôt sur les sociétés dans les groupes intégrés ?

• Quelles écritures adopter dans les comptes sociaux ?
• La rédaction des conventions d'intégration fiscale : conseils pour éviter certains pièges
• Que faire lors des sorties d'intégration ?
• Exemples de comptabilisation de la charge d'impôt chez les filiales et chez la société mère

• Intervenant

- Patrick Morgenstern, Expert-comptable, Commissaire aux comptes MORGENSTERN & ASSOCIES, chargé d'enseignement fiscal à l'Université de Bourgogne, auteur des ouvrages : L'intégration fiscale et Initiation à l'intégration fiscale, Editions Groupe Revue Fiduciaire

• Date et heures

- Mercredi 16 et jeudi 17 novembre 2005
- de 8 h 45 à 17 H 30

• Tarifs

- 1 700 euros HT

• Informations

Renseignements programme

- Laetitia Bonnissant
- Tél. : 01 44 09 24 18
- e-mail : Ibonnissant@efe.fr

Renseignements inscriptions

- EFE - Département formation
- 50, avenue de la Grande-Armée - 75848 Paris cedex 17
- Tél. : 01 44 09 24 23 - Fax : 01 44 09 22 22
- e-mail : inscriptions@efe.fr

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