[Brèves] Publication au Journal officiel d'un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 (N° Lexbase : L5873KTP), relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (N° Lexbase : L8100AG4) transpose dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l'organisation de la médecine du travail (N° Lexbase : L8028IQE). Le décret modifie ainsi les articles D. 4626-2 et suivants et R. 4626-12 et suivants du Code du travail. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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