Un décret, publié au Journal officiel du 24 octobre 2015 (décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015, modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels
N° Lexbase : L0286KNW), abaisse le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels. L'article R. 561-10 du Code monétaire et financier (
N° Lexbase : L0743KNT) impose aux changeurs manuels de vérifier l'identité de leurs clients occasionnels pour les opérations supérieures à 8 000 euros. Dans le cadre des mesures visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, le présent décret fixe un seuil de 1 000 euros au-delà duquel la prise d'identité est rendue obligatoire pour les opérations de change manuel. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2016 (cf. l’Ouvrage "Droit bancaire" N° Lexbase : E5059ERS).
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