Environnement, énergie, handicap : des réformes législatives, en attendant Godot

Il est des lois qui passent plus inaperçues que d'autres ; du moins qui font l'objet d'un moindre tapage médiatique, ne cherchant pas à redonner du souffle à un pays asthmatique, au sens figuré -comme la loi "Macron" par exemple-, mais volontiers... au sens propre ! Elles entendent modifier en profondeur la perception de notre environnement, nos petites habitudes néfastes pour la santé et la vie de tous, ou encore, notre indifférence à la raréfaction énergétique comme aux difficultés élémentaires des personnes les plus fragiles : la loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte et celle du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, sont de celles-ci.

On le sait, la loi du 17 août 2015 n'a rien de moins comme ambition que de fixer pour objectif une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et leur division par quatre en 2050 ; de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 ; et de diviser par deux la consommation d'énergie finale à horizon 2050 ; de diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2050 ; et de ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité en 2025 ! Cette loi "d'action et de mobilisation" -dixit le Gouvernement- "engage le pays tout entier -citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics-".

Concrètement il s'agit, pour les citoyens, de consommer mieux en économisant l'énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d'efficacité dans l'industrie) ; pour les entreprises, de produire autrement en préservant l'environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets) ; pour les territoires, de faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d'énergie, services innovants) ; pour les pouvoirs publics, de créer des emplois dans de nouveaux métiers d'avenir et dans le bâtiment.

La loi nouvelle introduit, pour ce faire, 215 articles tous plus techniques les uns que les autres pour concrétiser ses objectifs plus réformateurs. Car il ne faut pas s'y tromper : accélérer et amplifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour économiser l'énergie n'est pas une mince affaire au regard de nos comportements désinvoltes et de nos budgets serrés ; le déploiement en France des véhicules électriques et à faibles émissions, le renouvellement des flottes de l'Etat et de ses établissements publics, non plus.

Tout le problème, maintenant, réside dans la crédibilité d'une telle réforme des mentalités par la loi. Se réfugier derrière le paravent législatif n'augure aucunement une transition énergétique réussie, surtout quand les objectifs sont fixés à 10 ou 35 ans !

L'exemple le plus patent est, justement la loi du 5 août 2015, ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014, sur l'accessibilité en faveur des personnes handicapées. L'ordonnance en question prévoit de nouveaux délais (de 3 à 9 ans) pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 avait fixé. Cette "impossibilité" ne résulte assurément pas de la force majeure : elle traduit simplement une absence de considération générale pour le problème en question, sur fond d'ordonnancement des priorités budgétaires n'incluant qu'à la marge cette épineuse, et coûteuse -il faut bien l'avouer-, obligation. Le fait qu'un délai supplémentaire de 9 ans soit accordé aux sociétés de transport ferroviaire pour s'y conformer en est l'exemple le plus topique.

"C'est un travers de notre démocratie de courir aveuglément aux réformes. On demande une réforme... et elle n'est pas plus tôt votée qu'on s'en détourne, qu'on court à une autre", sentenciait Aristide Briand. Nous pourrions ajouter : "sans même appliquer la première".

Et, l'intelligibilité et la crédibilité de la loi peuvent également être mises à mal au regard des atermoiements passés. La loi nouvelle sur la transition énergétique entend, à nouveau, favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production et renforcer l'indépendance énergétique de la France. Mais, quid d'un tel objectif, lorsque l'on se souvient des volte-faces gouvernementales sur la production d'énergie solaire et le prix d'achat du kilowatt-heure.

Mais, que ce soit pour la transition énergétique, comme pour l'accessibilité des lieux accueillant du public aux personnes handicapées, il ne faut pas se résigner à l'inaction ; si tel devait être le cas, nous en serions toujours à écouler nos déjections sur les pavés des ruelles. Il faut bien avoir à l'esprit que, jusqu'au milieu du XIXème siècle, les esprits ne trouvaient rien à dire à l'insalubrité urbaine causée par l'absence de système d'évacuation. Et, si le terme même de "police sanitaire" apparaît en 1812, il faudra plus d'un siècle, et la Grande guerre, pour que chacun consente à appliquer les mesures sanitaires essentielles au "vivre ensemble" -entendez, raccorder ses lieux d'aisance au tout à l'égout-. Car, tous, ou presque, se contentaient bien de recourir à ces "chevaliers de la brune", chargés d'évacuer la nuit "la matière", pour la déposer, d'abord à Montfaucon, puis à La Villette. Dans le même sens, il a fallu des dizaines d'années pour faire accepter les vespasiennes à six loges, les chalets de nécessité, les urinoirs circulaires et autres colonnes Rambuteau sur la voie publique (cf. Roger-Henri Guerrand, Les lieux. Histoire des commodités).

C'est la conviction des hygiénistes du XIXème siècle, Napias, Belgrand, Du Mesnil, Rochard -confortés par de nombreuses épidémies de tiphoïde et de choléra en plein Paris-, qui permit, après des combats acharnés, d'imposer, d'abord par arrêté préfectoral du 8 août 1894, un cabinet d'aisance, par logement, muni d'une chasse d'eau, d'un réservoir ou branché sur la canalisation... Un texte liberticide pour la majorité des propriétaires fonciers réunis, en 1897, en congrégation pour la circonstance ! On attentait ainsi au droit de propriété : une obligation dès lors inadmissible ! Le moins que l'on puisse dire, c'est que les pouvoirs publics n'ont pas beaucoup fait preuve de contrainte à leur égard, à l'exception de ce préfet collectiviste, Eugène Poubelle. Mais, avec la Première guerre mondiale, c'est une autre affaire. La Patrie en danger, Paris, c'est-à-dire l'arrière front, ne doit plus souffrir d'insalubrité, même ouvrière. Et, les conceptions hygiénistes l'emporteront progressivement.

Faudra-t-il attendre un conflit mondial sur fond de crise énergétique pour se convaincre qu'il faut agir et commencer par soi ? Les personnes handicapées devront-elles s'abstenir de se déplacer dans les lieux publics encore longtemps, comme les femmes devaient "s'abstenir", contrairement aux hommes, faute de lieux publics d'aisance conçus pour elles -à l'exception de celui de Gaudrier, sur les Champs-Elysées- ?

"Il ne faut pas essayer de transformer le monde, il faut juste essayer de l'empêcher de se défaire", écrivait Camus. Tout dépend de la manière dont on conçoit ce monde à l'origine : optimal intrinsèquement, ou pétri d'imperfections qu'il convient de corriger, même à la marge ?

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