La lettre juridique n°619 du 2 juillet 2015 : Propriété intellectuelle

[Manifestations à venir] Actualité jurisprudentielle française et européenne en droit d'auteur et droits voisins

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le 02 Juillet 2015

L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise, le 15 septembre 2015, une conférence d'actualité jurisprudentielle française et européenne en droit d'auteur et droits voisins.
  • Intervenants

André Lucas, Professeur émérite de l'Université de Nantes
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI

  • Programme

Accueil à partir de 8h30
Conférence de 9h00 à 13h00

Thèmes abordés :

- Oeuvres protégés
- Titularité des droits
- Droit moral
- Droit patrimoniaux
- Exploitation des droits
- Droits voisins
- Procédure et sanctions
- Droit international privé

  • Date et lieu

Mardi 15 septembre 2015
9h00-13h00
CCI paris ile-de-France
2 place de la Bourse 75002 Paris, Salle Haussmann

  • Frais d'inscription

400 euros (non assujettis à la TVA)
Ce prix comprend en outre :
- le dernier numéro de la revue Propriétés intellectuelles (valeur 130 euros TTC)
- l'envoi de l'ensemble des décisions commentées par e-mail

  • Contact/Inscription

Tel : 01 49 23 58 80
E-mail : irpi@cci-paris-idf.fr
Site internet : www.irpi.fr

Heures validées au titre de la formation des avocats.

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