[Questions à...] Barreau de Paris - Elections au Bâtonnat 2016 : rencontre avec Benoît Chabert et Philip Cohen

Les élections pour désigner le nouveau Bâtonnier du barreau de Paris se tiendront les 23 et 25 juin 2015. Initialement prévue pour la fin d'année 2014, puis pour la fin de l'année 2015, la date de ces élections a été finalement fixée au 23 et 25 juin 2015 en raison d'une modification du décret de 1991 ramenant à au moins 6 mois la durée du dauphinat (décret n° 2014-1632 du 26 décembre 2014 N° Lexbase : L1524I7L, modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, organisant la profession d'avocat N° Lexbase : L8168AID). A ce jour, les candidats à cette élection sont : Benoît Chabert et Philip Cohen, David Gordon-Krief et Hubert de Flichy, Frédéric Sicard et Dominique Attias, Nicolas Lerègle et Nathalie Attias, Laurent Martinet et Marie-Alix Canu-Bernard, Jean-Louis Bessis, et Patrice Rembauville-Nicolle. Lexbase Hebdo - édition professions vous propose, cette semaine, une rencontre avec le tandem Benoît Chabert et Philip Cohen. Lexbase : Benoît Chabert, Philip Cohen, quels sont vos parcours et votre motivation à cette candidature ? Comment s'est constitué votre binôme ?

Benoît Chabert : Avocat depuis 1988, pénaliste, ancien premier secrétaire de la Conférence du stage en 1989 et 1990, j'ai été membre du conseil de l'Ordre de 1997 à 2000, président d'un syndicat professionnel parisien pendant plusieurs années (la Confédération nationale des avocats - CNA). J'ai annoncé ma candidature le soir de l'élection de Pierre-Olivier Sur et de Laurent Martinet. Philip Cohen a présenté sa candidature un peu plus tard et nous avons constaté que nos projets étaient les mêmes, que nous avions la même vision de la profession et qu'il fallait avancer ensemble. C'est pour cela qu'avec Philip nous avons décidé de placer notre campagne sur le thème de "Réunir le barreau".

Philip Cohen : Avocat à 22 ans, ancien président de l'UJA et vice-président de la FNUJA, ancien membre du conseil de l'Ordre, avec de très belles délégations des Bâtonniers Ader et Flécheux, puis Teitgen, à la fois sur la communication et sur l'aide juridictionnelle (les deux grandes négociations sur l'AJ en 1990 et 1998), j'ai été aussi membre à deux reprises du Conseil national des barreaux. Ce qui fait, aujourd'hui, notre distinction sans doute avec un certain nombre de binômes, c'est que pendant tous ces mandats que nous avons effectués, nous avons gardé "les deux pieds dans nos cabinets". Nous ne nous sommes jamais enfermés dans les institutions et cela nous a permis à l'un et à l'autre de créer et développer notre cabinet dans le même temps. C'est ce qui nous a permis de constater, comme tous les avocats, qu'il y avait quelque chose à faire, qu'il fallait apporter des réponses nouvelles... L'attente du barreau réside aujourd'hui dans cette appétence à se retrouver, se rassembler, s'unifier.

Lexbase : Comment justement envisagez-vous de "Réunir le barreau" ?

Benoît Chabert : D'abord, en considérant profondément que cet objectif doit être une sorte de phare dans les décisions que nous prendrons l'un et l'autre, lorsque nous serons élus, faire en sorte que cet Ordre soit au service de tous les métiers. C'est ça qui est essentiel. Le barreau de Paris est comme une ville, il y a 27 000 avocats, des quartiers d'affaires, des quartiers commerçants qui marchent très bien, des quartiers qui souffrent, mais tout cela, c'est la même ville. Il faut à tout prix que l'Ordre soit au service de tous. Nous avons plusieurs métiers mais une seule profession. Nous avons constaté que certains avocats avaient le ressenti que l'Ordre était au service uniquement d'une catégorie de cabinets, les cabinets d'affaires, alors qu'en même temps ceux qui exercent dans ces derniers ne se sentent pas reconnus comme avocats. Si les avocats ressentent cela, cela signifie que l'Ordre doit changer.

La première mesure que nous prendrons, sera de créer la Maison du barreau numérique. Il s'agira d'une plateforme gratuite et sécurisée réservée aux avocats parisiens, facilitant les contacts directs avec l'Ordre et entre les avocats : une sorte de salle des pas perdus numérique. Créons cette Maison du barreau numérique pour, d'une part, resserrer les liens entre avocats pour que chacun se sente appartenir à la même profession et, d'autre part, restaurer les liens entre les avocats et l'Ordre.

Philip Cohen : Quel est le problème dans la profession ? D'abord, il faut accepter le principe qu'il y a un Parlement de la profession qui est le Conseil national des barreaux. Il faut aussi se rendre compte d'une chose, c'est que la profession ne fera avancer aucun projet si elle reste divisée et si elle est incapable de travailler ensemble. Ensuite, qu'il s'agisse de Paris ou de la province, les avocats, et la profession, découvrent les questions et les enjeux qui se posent à eux, toujours de manière défensive, en réaction à des projets qui viennent de l'extérieur. Lorsque l'on n'a pas été impliqué en amont à ces débats, la réaction est totalement négative parce que les avocats n'aiment pas se voir imposer des choses. Il y a donc une nécessité de sortir la profession d'une position quasi systématiquement défensive et de passer à une profession offensive capable de proposer, de contre proposer, de négocier, de discuter d'une seule voix.

Comment parvenir à cela ? On ne peut le faire que si on implique les avocats.

Nous créerons la Maison du barreau numérique parce qu'il y a une volonté des avocats de participer, de s'exprimer, d'être entendus, de comprendre les questions. Ils ont besoin de savoir où va la profession, d'identifier les enjeux, de participer, d'exposer leurs craintes et leurs espoirs d'innovation.

Nous avons tenu le 5 mars dernier un premier débat sur le thème "Déontologie / esprit d'entreprise : faut-il choisir ?". Ce débat a été passionnant de bout en bout, se sont exprimés les avocats qui soit étaient pour aller jusqu'à une libéralisation maximale, soit étaient craintifs d'une telle libéralisation. Il est nécessaire qu'il y ait une communication, un échange entre avocats, une communication avec leur Ordre qui soit interactive. Cet échange-là, nous ne pouvons pas l'avoir physiquement aujourd'hui, car réunir 27 000 avocats c'est impossible. Aujourd'hui, la communication passe par le numérique.

J'ai la chance d'avoir vécu pendant une période oubliée, celle de l'unité de la profession. Quoi qu'on en dise, elle a bien existé sous le bâtonnat de Paul-Albert Iweins. Quand il était Bâtonnier puis quand il a été président du CNB, il n'y avait pas de guerre entre le barreau de Paris et le CNB parce que le barreau de Paris travaillait dans le CNB. Il existait un lobbying parlementaire commun par l'intermédiaire d'un GIE (CNB, barreau de Paris, Conférence des Bâtonniers) qui a depuis disparu. Ni la province, ni Paris ne peuvent avancer chacun de leur côté, c'est la profession qui perd toujours dans ces cas là.

Lexbase : Sur le "legal privilege" ou l'avocat en entreprise, quelle est votre position ?

Benoît Chabert : D'abord je pense que c'est aux avocats de décider de l'avenir de leur profession. Ce n'est pas aux pouvoirs publics. La loi ne peut rien nous imposer et l'accord de la profession passe par la position du CNB qui est une assemblée où s'expriment les idées des uns et des autres. Si le barreau de Paris, et je le souhaite, veut que ses idées soient retenues, il faut être présent et convaincre au CNB. Toutes les possibilités d'ouvrir les avocats à des nouveaux marchés doivent être entendues et prises en mains avec sérieux. Mais la difficulté essentielle et première est pour les dirigeants d'entreprise l'inquiétude de la création d'un nouveau statut de salarié protégé. Il ne peut être question de créer une sous profession d'avocat et nous lutterons toujours pour que ce soit la profession d'avocat qui soit à l'initiative des avancées qui la concernent.

Philip Cohen : Par rapport au "legal privilege", premièrement, le rapprochement opéré par le Cercle Montesquieu et l'AFJE sur la question est quand même la résultante de la situation que nous avons connue. Deuxième élément, et nous l'avons déjà dit, c'est le mauvais chemin. Pourquoi ? Parce qu'en allant dans cette voie, on risquerait de créer une sous catégorie de secret professionnel et cela nous ne pouvons l'accepter. Le bon chemin c'est de travailler ensemble. Par ailleurs, le problème qui se pose à nous est celui de la mondialisation. Aujourd'hui il y a 20 pays d'Europe où le statut d'avocat d'entreprise existe. En France, l'avocat français franchit la frontière et peut être un avocat en entreprise mais il reste un avocat.

Benoît Chabert : Il ne faut pas oublier une chose, lorsque l'on se bat pour la profession, on se bat pour les justiciables parce que l'objectif de notre métier et de l'action pour la profession c'est évidemment le client. C'est pour lui que l'on doit être excellent. La confidentialité ce n'est pas simplement abstrait : elle est liée au rapport avocat/client, et c'est pour cette raison que l'instauration d'un "legal privilege" dissocié du secret professionnel dont il est le corollaire ne peut être acceptée.

Lexbase : Outre la Maison du barreau numérique, quelles sont les idées phares de votre programme ?

Benoît Chabert : Notre action sera orientée vers trois axes, la transparence, l'égalité et le développement. L'ordre doit être au service de tous les métiers, et promouvoir l'image de l'avocat qui n'est pas un prestataire de service comme un autre, mais un partenaire de citoyenneté au service de ses clients.

Premièrement, nous assurerons donc la transparence absolue de tout ce que fait l'Ordre. Comment cette transparence va être concrètement mise en place ? Par une publicité des séances du conseil de l'Ordre. La Maison du barreau numérique permettra de voir les séances qui seront filmées. Chaque membre du conseil de l'Ordre sera donc responsable de ce qu'il dit lors de ces séances. Nous instituerons un Médiateur de l'Ordre qui pourra être saisi par un avocat de tout dysfonctionnement constaté avec réponse dans les 48 heures et compte-rendu annuel d'activité.

Deuxièmement, l'égalité. Réussir l'égalité femmes-hommes c'est prendre la décision en conseil de l'Ordre, dès le début du mandat, de créer un label spécifique et ré-évaluable tous les ans pour les cabinets ayant adhéré aux chartes de diversité et d'égalité, ayant mis en place des politiques en ce sens, et ainsi faire en sorte qu'il y ait un regard sur cette question dans les cabinets. Ce n'est pas tant dans les grosses structures que cette question est la plus compliquée, même s'il y a encore de larges marges de progression : les grands cabinets internationaux ont souvent des process qui permettent de mettre en place cette égalité, non pas malheureusement sous l'impulsion de l'Ordre, mais sous l'influence des pratiques anglo-saxonnes et des clients. C'est beaucoup plus compliqué dans les petites structures et les structures moyennes mais nous devons y arriver. Le Règlement intérieur du barreau devra comporter un chapitre spécifique sur l'égalité femmes-hommes et il conviendra de revisiter les possibilités de modifier les dispositions du contrat de collaboration de manière à ne plus rendre préjudiciable, en termes financiers et de carrière, la parentalité. De même, il faudra faire évoluer l'assurance chance maternité en chance parentalité, en même temps que nous devrons réfléchir à la situation non réglée à ce jour de manière satisfaisante des avocates installées et ou associées. Sur cette question, nous continuons, dans le prolongement des tables rondes organisées avec Elle Active le 9 avril dernier, à élaborer nos propositions définitives. De plus, l'Ordre devra rétablir l'Observatoire de l'égalité qui avait permis en 2012 et 2013 d'avoir des statistiques exhaustives sur les inégalités de carrières et de revenus. On ne combat correctement que ce que l'on peut mesurer : il faut avoir des statistiques à jour et non pas se contenter de "mesurettes" aussi faciles que peu utiles, type crèche au Palais. Enfin, l'Ordre se doit d'être exemplaire et de sanctionner les comportements indélicats qui peuvent avoir lieu en particulier au retour de congé maternité ou paternité en créant une passerelle automatique entre les commissions difficultés d'exercice et disciplinaire.

Enfin troisièmement, le respect de l'avocat. Tout doit être mis en place pour que l'avocat retrouve une image respectable. Aujourd'hui, un justiciable qui est mis en cause et placé en garde à vue peut voir jusqu'à 3 ou 4 avocats commis d'office se succéder pour sa défense. Quelle image lui donnons-nous ? L'avocat devient une sorte de fonctionnaire parce que le Code de procédure pénale l'impose. Il faut donc inverser la règle, lorsque l'avocat commis d'office verra un client en garde à vue, il le suivra jusqu'à ce que la décision définitive ait été prononcée. Il y aura bien sûr la possibilité pour l'avocat d'écrire en disant qu'il ne peut plus suivre le client pour des raisons qui lui sont propres et la possibilité pour le client de dire qu'il en veut un autre dans l'exercice de son libre choix. Nous avons aussi toute une réflexion sur les collaborateurs et sur le respect que l'on doit avoir du collaborateur. Et, je vais même plus loin, le respect que le patron doit avoir du collaborateur est fondé certes sur les rapports individuels mais également sur son serment. Quand je prête serment, il y a la délicatesse et je ne peux pas mettre à la porte une personne en retour de congé maternité ou paternité par exemple. Il faut rappeler à l'avocat que c'est une faute déontologique. Sur cette question il y a lieu à pédagogie et à fermeté.

Philip Cohen : Il est nécessaire que les avocats aient un Ordre à leurs côtés dans tous leurs domaines d'activités et cela passe par le fait de repenser la communication. Aujourd'hui, seulement 17 % des avocats ouvrent le bulletin de l'Ordre, et je ne vous parle pas de la lecture...

L'Ordre doit être au service des avocats et notamment pour tout ce qui a trait à la déontologie. A cet égard, nous souhaitons donc rétablir le référé-déontologique avec une audience hebdomadaire fixe, que les avocats pourront initier en ligne pour tous les problèmes du quotidien qui appellent une réponse rapide, immédiate et dissuasive.

Il faut aussi mettre en place un certain nombre d'aides pour promouvoir l'installation des avocats, l'intégration des collaborateurs comme associés. Les soutiens financiers de l'Ordre doivent avoir un sens, ils ne peuvent simplement se contenter de soulager modiquement nos confrères qui ont les revenus les plus bas, même s'ils sont quand même 7 000...

Nous devons savoir utiliser la puissance financière que nous avons au travers des CARPA pour la mettre au service du développement des avocats et de leurs cabinets.

Nous devons aussi mettre la force et les moyens du barreau pour permettre à ceux qui n'en ont pas les moyens, de communiquer et surtout de mieux communiquer. Il existe aussi à Paris une clientèle de proximité, ceux qui y habitent mais aussi ceux qui y travaillent, qui considère encore trop souvent les avocats parisiens comme inaccessibles parce que très spécialisés, très compétents et surtout chers. Tous les avocats ne peuvent pas, comme l'Agence des Nouveaux Avocats, créer des boutiques qui ont le mérite de casser visuellement et matériellement l'image inaccessible de l'avocat parisien. C'est pourquoi nous souhaitons que l'Ordre, avec tous les cabinets d'avocats volontaires, organise régulièrement des journées où les cabinets ouvriront leurs portes au public pour des consultations gratuites, pour lesquelles également le droit de suite sera la règle.

La Maison du barreau numérique, réseau fermé, nous permettra de prendre des initiatives pour avoir enfin accès aux banques de données des magistrats et à toute la jurisprudence sur RPVA.

Il n'y a donc pas qu'une seule, mais de multiples initiatives à prendre pour permettre le développement des cabinets d'avocats parisiens.

Lexbase : Quel message faites-vous passer aux jeunes avocats fraîchement sortis de l'école et qui découvrent les difficultés de l'exercice de leur profession ?

Benoît Chabert : Ce métier n'est pas un métier facile. Une profession libérale a d'immenses avantages, la liberté, la responsabilité, mais en contrepartie un immense inconvénient, le risque. Le risque réel de ne pas y arriver, avec une protection fragile en cas d'échec. Tous les avocats prennent ce risque. Choisir d'être avocat c'est savoir que l'on rentre dans une profession libérale. L'Ordre doit permettre le dynamisme et doit donc donner les impulsions et son soutien financier doit être au service de la création, de l'innovation et de l'installation.

Ensuite, il faut être davantage vigilant sur les tarifs de la collaboration. L'Ordre doit y veiller mais il faut aussi que les avocats sachent refuser collectivement une collaboration tant espérée mais sous rémunérée. C'est à l'Ordre d'aider et peut-être que le service de collaborations, pérennes ou ponctuelles, que la Maison du barreau numérique mettra en place, permettant ainsi pour le jeune avocat un accès plus rapide à des offres d'emplois, facilitera cette action.

Philip Cohen : Aux jeunes avocats je rappelle qu'une fois qu'ils ont prêté serment, il n'y a pas de condition d'âge ou d'ancienneté pour se faire respecter, que ce soit dans le cabinet, vis-à-vis des confrères ou des magistrats. Mais la question que vous posez appelle à reprendre fondamentalement tout le problème depuis le départ. L'accès à la profession c'est une chose. La question porte davantage sur les flux, c'est-à-dire pourquoi il y a-t-il autant de monde qui entre dans la profession et pourquoi on se trouve dans une situation où l'examen de sortie n'est plus qu'une formalité. La question de se réapproprier l'examen d'entrée à la profession pour rehausser, sans numerus clausus, les exigences de qualité, se pose clairement. La question d'un éventuel examen national se pose aussi. Il y aura urgence à travailler avec et dans le CNB sur ces questions.

Benoît Chabert : L'examen national ne peut avoir pour effet la mise en place d'un concours : on ne peut envisager un concours que dans une logique de certitude d'un emploi à l'issue, or la profession doit rester libérale et concurrentielle. En revanche, nous pourrions créer l'IEJ du barreau.

Philip Cohen : Faut-il qu'il y ait des écoles ? Nous, nous avons une école du barreau de Paris qui est sur le ressort de la cour d'appel de Versailles et nous constatons que les stagiaires de l'HEDAC viennent autant à Paris qu'à Versailles, et tout cela est incohérent alors que dans le reste de la France la règle est le regroupement des écoles par région. Ensuite, nous formons gratuitement beaucoup d'avocats dont une grande partie n'intègre pas la profession à la sortie ou la quitte en grand nombre dans les années suivantes. Est-il normal que les entreprises qui demandent de plus en plus le CAPA pour être juriste d'entreprise ne participent aucunement au financement de la formation ?

Il est important également de redéfinir les messages que nous faisons passer à l'EFB. Il n'y a pas aujourd'hui chez les enseignants de message unifié et harmonisé par rapport à ce que l'on dit à destination des élèves-avocats. L'école du barreau doit être le creuset de l'identité et de la communauté de la profession, elle doit être l'école de la pratique professionnelle, cela ne sert à rien de ressasser des enseignements universitaires. L'école de la profession, c'est leur apprendre déjà l'esprit d'entreprise, leur faire comprendre qu'une profession libérale, que l'on soit un ou 300, c'est une entreprise. Si nous n'avons pas une école qui est capable d'être ressentie comme une plus-value, dans son parcours, nous échouerons pour la profession...

Benoît Chabert : Il faut peut-être accepter que cette école soit une école de formation du barreau et non pas une école de formation de droit ou de formation à un autre métier. Avec Philip, nous sommes candidats à hauteur d'homme et nous sommes dans le concret. L'idée est qu'à la fin de notre mandat, l'avocat ait le sentiment d'avoir un exercice professionnel plus valorisant, d'avoir eu les moyens de conquérir de nouveaux marchés, que le jeune avocat se sente davantage intégré dans le métier et fier d'être un ancien de l'EFB.

Philip Cohen : L'EFB ne doit plus être l'endroit où l'on attend que le temps passe. Nous souhaitons que chaque avocat trouve sa place, que chaque avocat ait le sentiment que, quel que soit son métier ou son type d'activité, il a sa place dans l'avenir de la profession, d'où la volonté de réunir le barreau !

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