Simplifier, oui ! Mais, simplifier quoi ?

Le Conseil de simplification vient de proposer cinquante mesures pour faciliter la vie des entreprises et leur permettre de récupérer 1,5 à 2 milliards d'euros. A la bonne heure ! Si l'Homme pouvait mettre autant d'ardeur à simplifier sa vie qu'il en met à la compliquer...

Donc, voici que le futur "pacte de responsabilité", déjà rebaptisé "pacte de confiance" -et cette dernière n'exclut pas le contrôle, comme disait Vladimir I. de Moscou -, devrait comprendre en son sein, un choc de simplification permettant d'en finir, d'abord, avec l'Etat colbertiste qui voit l'administration gérer en tout et partout, ensuite, avec ces reliques législatives et réglementaires, dont le caractère suranné n'a d'égal que leur inefficacité.

Le mot est lâché ! La loi et son avatar réglementaire doivent être, avant tout, EFFICACES. Et, pour être efficace, la loi doit nécessairement être intelligible, voire traductible et ne pas se perdre dans les méandres des cas particuliers qui, s'ils sont nécessaires à l'exercice démocratique, empiètent souvent sur la compréhension, sinon sur l'efficacité.

Alors certes, il n'est point une loi qui, désormais, ne soit accompagnée d'une étude d'impact en amont et de son rapport pour sa mise en oeuvre en aval ; mais, où est la poésie dans tout cela ? La poésie qui, seule, permit à nos lois de s'exporter à travers le monde, quand on lui préfère désormais l'alambiqué de ces nouvelles dispositions qui renvoient à un autre article, qui renvoie à un autre code, etc..

Un Quotidien national s'en est donc pris au malheureux article R. 4228-20 du Code du travail qui dispose qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail", fustigeant le caractère vernaculaire de l'eau-de-vie, alors qu'elle témoigne d'un certain ancrage de notre droit au sein de tous les territoires, urbains comme agricoles...

Jean Tulard aime pourtant à rappeler que Stendhal voyait, dans le Code civil napoléonien, "un modèle d'écriture : clarté, concision, précision". Un article du Code civil peut valoir "un vers de Racine par sa forme élégante et son tour poétique. Et, en même temps, le Code civil, par sa clarté, est une oeuvre facile à traduire. Spécifique d'un certain génie français, il s'exporte merveilleusement, comme nos vins et nos fromages".

Le choc de simplification ne concernera au bas mot que l'allègement de la fiche de paye, la réduction du nombre de statuts pour les entreprises individuelles, la suppression de certaines obligations de certaines professions -comme celle pour le boulanger de déclarer ses périodes de congés en préfecture-, le développement du rescrit -toujours la confiance et le contrôle en ballotage-, et... l'application d'un principe, qui sonne toutefois comme un voeu pieux, "zéro charge supplémentaire pour toute nouvelle mesure", étant entendu qu'un raisonnement macroéconomique ne prévaut que rarement au niveau microéconomique. D'intelligibilité il n'en est nulle question. La loi du XXIème siècle, pour être efficace, se veut simplifiée dans son esprit et technique dans son écriture. Est-ce là le bon écueil à suivre, alors que la littérature claire, concise et précise de 1804 permit d'affronter tous les régimes politiques, toutes les révolutions industrielles et tous les âges de la modernité ?

Dans Pantagruel, Rabelais fustigeait, déjà, ces gloseurs invétérés du droit romain qui, par verbiage des Pandectes, avaient le don de compliquer le droit et de s'en écarter, alors que l'humaniste militait, au contraire, pour un retour au texte, expurgé de tout commentaire : "Ainsi vint à Bourges, où estudia bien longtemps, et proffita beaucoup en la faculté des loix, et disoit aulcunesfois que les livres des loix luy sembloyent une belle robbe d'or, triumphante et precieuse à merveilles, qui feust brodée de merde : Car, disoit-il, au monde n'y a livres tant beaulx, tant aornés, tant elegans comme sont les textes des Pandectes ; mais la brodure d'iceulx, c'est assavoir la Close de Accurse, est tant salle, tant infame et punaise, que ce n'est que ordure et villenie'". L'idée fit tellement son chemin, surtout après le recensement de la multitude des coutumes et de leur contrariété sur un même territoire, que Montesquieu, lui aussi, en vint à imposer la synthétisation des lois, et non leur uniformité, afin de se référer toujours à leur esprit.

"Ce qui se conçoit bien s'exprime clairement" professe l'adage populaire. Le choc de simplification devrait peut-être commencer par celle de l'écriture législative et, surtout, réglementaire. A quoi bon disposer de l'ensemble des textes applicables aux entreprises sur Légifrance, si seuls les "sachants" peuvent décrypter les inintelligibles obligations qui s'en dégagent ?

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