La CJUE clarifie les règles concernant le droit de séjour des ressortissants d'un Etat tiers, membres de la famille d'un citoyen de l'Union, dans l'Etat membre d'origine du citoyen, dans deux arrêts rendus le 12 mars 2014 (CJUE, 12 mars 2014, aff. C-456/12
N° Lexbase : A9903MGU et C-457/12
N° Lexbase : A6804MG4). La Directive (CE) 2004/38 du 29 avril 2004 (
N° Lexbase : L2090DY3) accorde aux citoyens de l'Union ainsi qu'aux membres de leur famille le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Dans la première affaire (C-456/12), la Cour dit pour droit que, dans une situation dans laquelle un citoyen de l'Union a, en vertu et dans le respect des dispositions de la Directive (CE) 2004/38 relatives à un droit de séjour de plus de trois mois, développé ou consolidé une vie de famille avec un ressortissant d'un Etat tiers à l'occasion d'un séjour effectif dans un Etat membre autre que celui dont il possède la nationalité, les dispositions de cette même Directive s'appliquent par analogie lorsque ledit citoyen de l'Union retourne, avec le membre de sa famille concerné, dans son Etat membre d'origine. Dans la seconde affaire (C-457/12), elle précise que l'article 45 TFUE (
N° Lexbase : L2693IPG) confère à un membre de la famille d'un citoyen de l'Union, ressortissant d'un Etat tiers, un droit de séjour dérivé dans l'Etat membre dont ce citoyen possède la nationalité, lorsque ledit citoyen réside dans ce dernier Etat, mais se rend régulièrement dans un autre Etat membre en tant que travailleur au sens de ladite disposition. En effet, le refus de l'octroi d'un tel droit de séjour a un effet dissuasif sur l'exercice effectif des droits que le travailleur concerné tire de l'article 45 TFUE, ce qu'il appartient à la juridiction nationale de vérifier (cf. l’Ouvrage "Droit des étrangers" N° Lexbase : E2336EY8).
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