[Brèves] OCDE : publication des commentaires du public sur les défis fiscaux de l'économie numérique

Le 13 janvier 2014, l'OCDE publie les commentaires qu'elle a reçus du public sur les défis de l'impôt de l'économie numérique. En effet, le 22 novembre 2013, l'Organisation avait demandé au public, dans le cadre du programme "BEPS" ("Base Erosion and Profit Shifting"), de s'exprimer sur la taxation des profits générés par le numérique à l'endroit où se trouve cette économie. Un groupe de travail a été constitué pour remettre un rapport à l'OCDE en septembre 2014, qui reprendrait les différents schémas évasifs de l'impôt dans le secteur de l'économie numérique et qui proposerait des solutions pour taxer les revenus de ce secteur de manière efficace. Le groupe de travail fait appel aux commentaires du public afin de préparer un document de travail pour discussions en mars 2014. La consultation s'est achevée le 22 décembre 2013. Les commentaires sont disponibles sur le site de l'OCDE, et feront l'objet de discussions par les délégués au Groupe de travail sur l'économie numérique lors de sa réunion février 2014.

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