[Point de vue...] Manifeste des avocats fiscalistes contre la méfiance dont les pouvoirs publics font preuve à leur égard

Dans la famille des avocats, je demande... Les fiscalistes.
Les avocats fiscalistes sont indispensables à toute société démocratique et à tout Etat de droit. Toutefois, ils font souvent figure de "mis à l'écart" parmi les acteurs du droit. Nourrissant les fantasmes presque au même titre que les traders peuplant Wall Street, les avocats fiscalistes sont aujourd'hui la proie d'accusations infondées, voire diffamatoires. Particularité actuelle : les responsables de ces accusations sont l'Etat dans son ensemble, en premier chef le Gouvernement et l'administration fiscale, qui alimentent une méfiance à l'égard de ces professionnels du droit. Or, pourquoi la profession de fiscaliste est-elle née ? En premier lieu, pour accompagner les contribuables dans le respect de leurs obligations fiscales, de plus en plus sophistiquées, et de plus en plus sibyllines. Nul n'est censé ignorer la loi, mais encore faudrait-il la comprendre. La pratique du droit fiscal est donc d'abord un travail de compréhension des textes, de leurs enjeux pratiques, puis l'assimilation et la compréhension des problématiques rencontrées par le contribuable, enfin une vulgarisation du droit de l'impôt pour expliquer au client ce qu'il doit faire, comment se protéger en cas de contrôle fiscal, et comment payer l'impôt. L'avocat fiscaliste a deux clients : l'un, un contribuable, qui le rémunère et lui pose une obligation de moyens ; l'autre, le droit fiscal, qui ne lui verse rien (au contraire, l'avocat est un contribuable comme les autres), et lui impose une obligation de résultat concernant le respect de sa lettre (et de son esprit).

Un principe guide l'interprétation du droit fiscal, depuis toujours : le contribuable a le choix de la voie la moins imposée. Quel qu'il soit, celui qui doit payer un impôt peut, tant qu'il respecte le droit, opter pour la solution qui lui permettra de minimiser le montant de son impôt. Ce principe est logique, il est l'expression d'une société dans laquelle l'être humain est pris en compte pour ce qu'il est, un individu, doté de raison et de passions, et qui est capable d'exercer sa liberté, tant qu'il ne nuit pas à autrui. La limite à cette liberté, limite dont l'utilité n'est d'ailleurs absolument pas remise en cause par les fiscalistes, c'est l'abus de droit. Ce concept est la barrière à la liberté, car l'abus de droit nuit à autrui, en la personne de l'Etat. Il consiste en ceci : le contribuable peut, tant qu'il respecte le droit à la lettre, choisir la voie la moins imposée, mais il ne doit pas entraver l'esprit du droit. Pour cela, il ne doit pas avoir organisé son patrimoine ou sa société dans le seul but de choisir la voie la moins imposée. Sinon, il se rend coupable d'abus de droit, voire de fraude fiscale. Ah, la fraude fiscale ! Cette expression s'est usée à force d'être employée, et les fraudeurs se voient montrés du doigt comme de vulgaires assassins. Les avocats fiscalistes ont peu à peu été englobés dans le camp des fraudeurs, comme ayant le rôle de facilitateurs de fraude, si ce n'est d'initiateurs. Quelle belle vision de ce métier ! Les débats autour du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 N° Lexbase : L6136IYW) ont démontré la méfiance du législateur, représentant du peuple français, vis-à-vis de ces professionnels. Les projets de loi de finances pour 2014 et de loi de finances rectificative pour 2013 continuent dans cette voie. Comment en est-on arrivé là ?

L'administration fiscale est boulimique d'informations : elle veut tout savoir, tout connaître. Or, les avocats fiscalistes, tout comme les prêtres et les médecins, sont astreints au "secret professionnel". Ce dernier constitue un devoir pour le professionnel, celui de ne pas révéler les confidences transmises par son client ou futur client. Ni à l'administration, ni au juge, ni à son conjoint, ni à ses enfants, ni à sa concierge. L'Etat aimerait pourtant bien savoir ce qui passe par la tête des contribuables excédés par la charge fiscale qu'ils supportent. Il s'attaque donc aux avocats, premiers réceptacles des désirs et envies de leurs clients.

L'Etat commet pourtant une grosse erreur. Le prêtre qui recueille une confession se rend-il coupable des péchés avoués ? Le médecin qui ausculte un patient est-il contaminé par sa maladie ? Non. L'avocat fiscaliste non plus, n'est pas complice de son client.

L'administration montre une certaine réticence à traiter avec des avocats fiscalistes. Cette institution aux pouvoirs étendus et grandissants a durci sa pratique, et ne voit pas en ces professionnels un partenaire, mais un ennemi. L'avocat fiscaliste est-il, corrélativement, l'ami de son client ? Non. Il peut arriver que l'avocat soit ami avec son client, avant ou après qu'il ait fait appel à son expertise, mais ce n'est pas le but de sa profession. En outre, la déontologie de l'avocat lui interdit les conflits d'intérêts. Enfin, si l'avocat fiscaliste est l'ami de son client, il ne lui conseillera jamais de frauder l'impôt, connaissant bien les terribles sanctions fiscales et pénales qui en sont les conséquences.

La confiance des pouvoirs publics dans le travail des professionnels du droit est fondamentale. Car, si l'Etat a confiance dans l'expertise et le respect de la loi par les avocats fiscalistes, les clients auront la même confiance, feront donc appel à ses professionnels, et le monde du droit s'en trouvera renforcé, tant au niveau "moral" qu'au niveau "financier".

L'idée de ce manifeste est venue des sentiments ressentis au contact de cette profession. Entre crainte et incompréhension, la colère semble poindre, comme chez toute victime. Pour que les avocats fiscalistes ne soient pas victimes d'un système qui ne les comprend plus, Lexbase Hebdo - édition fiscale a décidé de réunir leurs opinions dans un texte, sorte de cri d'alarme de professionnels qui ont épousé un métier par amour et non par intérêt, et dont l'idylle se trouve aujourd'hui salie, sans raison.

Les avocats fiscalistes sont unis par un métier mais aussi par un sentiment : l'incompréhension face à leur statut de cible de la croisade de l'Etat contre la fraude fiscale. Se joignant dans ce manifeste, ils expriment leurs inquiétudes et leur colère. La parole est à eux !

Le point de vue de la Commission Fiscal et douanier du barreau de Paris...

Alain Theimer, Avocat au barreau de Paris, Co-Président de la Commission Fiscal et douanier du barreau de Paris

Avertissement au lecteur :

Ce manifeste est purement fictif. Toute ressemblance avec des lois existantes, rapports parlementaires ou projets de lois ne saurait être que fortuite.

• Un contribuable qui veut procéder volontairement à sa propre évasion fiscale doit être très compétent ou recourir à des monteurs. Les banques ne sont qu'un petit élément d'un réseau de complicités plus vaste dans lequel on trouve des bureaux d'avocats, des cabinets comptables, des conseillers financiers. Tous concourent à faire en sorte qu'une véritable industrie de l'évasion fiscale existe au service à la fois des entreprises et des personnalités physiques. Personne, à part ceux qui connaissent très bien le système bancaire ou des avocats fiscalistes, ne pourrait faire de montages aussi sophistiqués. Les paradis fiscaux n'existeraient pas sans eux. L'argent est envoyé loin, et les structures se sophistiquent. Des avocats fiscalistes parisiens et londoniens ont détourné les trusts de ses motifs louables et licites. Les honoraires corrélés au gain fiscal de tel ou tel montage ont des effets pervers et sont incitatifs. Le faible nombre de déclarations effectuées par les avocats à TRACFIN signifient-il que ceux-ci ne savent pas lorsqu'une opération correspond à une fraude fiscale, ou plutôt qu'ils ne veulent pas le savoir ? La profession d'avocat mérite une analyse approfondie puisque, sous couvert du secret professionnel, les avocats peuvent exercer une activité de conseil, notamment sur les moyens de se livrer à l'évasion fiscale. Ces avocats s'apparentent à de plus ordinaires professionnels. Ils ne diffèrent guère des notaires ou des banquiers qui, de leur côté, n'arguent pas de considérations de principe pour faire obstacle à une règle nécessaire au combat contre une atteinte injustifiable à l'ordre public. La réticence des avocats doit donc être surmontée.

L'obligation de déclaration préalable des schémas fiscaux présente une originalité par rapport à la majorité des dispositifs expérimentés jusqu'à maintenant : elle pèse avant tout sur les intermédiaires -cabinets d'avocats ou de conseil, experts comptables, institutions financières ou encore gestionnaires de patrimoine-. Afin de la rendre effective, des pénalités dissuasives doivent être prévues.

• La différence de moyens est vertigineuse entre les administrations et les armées de fiscalistes, avocats, experts-comptables et autres banquiers qui défendent sans états d'âme les intérêts des fraudeurs.

• Ces avocats méritent des sanctions.

Levons leur secret professionnel, perquisitionnons leurs cabinets, obtenons communication de leurs archives, condamnons-les pour blanchiment de fraude fiscale et solidarisons-les au paiement des redressements avec leurs clients.

Il n'y aura alors plus de crise économique, les contribuables accepterons de payer des impôts confiscatoires, se réjouiront de l'instabilité de la norme et de la défiance face à la réussite et à l'argent.

Louis-M. Bourgeois, Avocat au barreau de Paris, Co-Président de la Commission Fiscal et douanier du barreau de Paris

La méfiance et la peur, deux maux très français

Les lois de finances votées en 2012 ont marqué ce qui semble se confirmer en 2013 comme un tournant dans les relations entre les pouvoirs publics, d'une part, et les avocats et les magistrats, d'autre part.

Certaines de leurs mesures paraissent, en effet, poursuivre la recherche d'un contrôle véritablement mathématique de certaines opérations. Deux exemples parmi de nombreuses mesures sont suffisamment emblématiques pour suffire à illustrer cette triste tendance que l'on rencontre encore dans les textes débattus en cette fin d'année 2013, en particulier avec le projet d'obligation de déclaration des montages fiscaux (projet de loi de finances pour 2014, art. 60 quinquies).

En matière de report déficitaire, l'article 15 de la deuxième loi de finances rectificative (loi n° 2012-958 du 16 août 2012, de finances rectificative pour 2012 N° Lexbase : L9357ITQ) a ainsi voulu combler un vide qui n'existait pas en matière de définition du changement d'activité : à la sagesse des magistrats, la loi préfère désormais des seuils, taux, chiffres, totaux et durées (CGI, art. 221 N° Lexbase : L9906IWS).

S'agissant des opérations d'apport-cession, le travail de fond accompli par le Conseil d'Etat depuis 2010 pour définir de plus en plus précisément les contours de l'abus de droit s'est trouvé balayé par l'article 18 de la troisième loi de finances rectificative (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, de finances rectificative pour 2012 N° Lexbase : L7970IUQ), qui a jugé plus rassurant de fixer désormais un délai de deux ans et un seuil de 50 % : qui réinvestit 49,9 % est un voyou, qui réinvestit 50,1 % est un formidable et dynamique entrepreneur.

Ces parlementaires et ces dirigeants qui critiquent l'inflation législative et réglementaire ne font que l'alimenter. Leur attitude est révélatrice de deux idées regrettables.
En premier lieu, elle révèle la méfiance que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont manifestement envers les magistrats, dont ils n'ont ouvertement de cesse que de chercher à réduire le champ d'intervention. S'il est certain que les pouvoirs publics font en la matière une application stricte de la séparation des pouvoirs, ils négligent gravement que cette séparation implique néanmoins le respect.
En second lieu, l'inflation législative et réglementaire révèle la grande peur que les pouvoirs publics ont manifestement des avocats et de leur inventivité juridique pour apporter à leurs clients des conseils toujours plus innovants et plus proches de leurs besoins. En matière juridique comme dans de nombreux secteurs de l'économie, la loi bloque donc délibérément l'innovation plutôt que de s'en enrichir. Elle propose aujourd'hui d'anéantir le secret professionnel de l'avocat.

Ce climat de suspicion constitue un frein supplémentaire à l'attractivité de la France dans une compétition mondiale où l'environnement juridique fait, bien évidemment, partie des critères de choix d'une implantation.

Le point de vue des cabinets à taille humaine...

Léa Faulcon, Associée, Blackbird Baschet

La chasse aux "conseils ingénieux" est ouverte...

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 N° Lexbase : L6136IYW) marque un tournant dans l'attitude répressive adoptée par le Gouvernement contre les fraudeurs et leurs conseils.

Si les avocats ont levé leurs boucliers à la lecture des articles du projet de loi, afin d'éviter d'être qualifié de complices d'infractions fiscales et financières et d'être sanctionnés en tant que tels, les autres conseils visées par le texte (banquiers et expert comptables) n'ont pas réagi avec autant de véhémence.

Il règne aujourd'hui un sentiment de culpabilité généralisé au nom de la lutte contre la fraude fiscale... nous sommes tous suspects !

Dans le même sens, la nouvelle définition de l'abus de droit (voir le projet de loi de finances pour 2014, art. 60 nonies) va également vers un durcissement général et sonne le glas à toute ingénierie fiscale permettant pourtant à nos clients de rester compétitifs en toute légalité...

Les pouvoirs publics sont manifestement méfiants à l'égard des avocats et de leur inventivité.... Combien de temps encore le secret professionnel pourra nous protéger ?

Cyril Maucour, Associé, Ravet & associés

Les projets en cours relèvent du tout répressif, favorisant un chevauchement sans logique de dispositifs.

Sur la base de ce qui est prévu, les conseils fiscaux deviennent de potentiels "organisateurs d'une fraude fiscale en bande organisée" ou "commercialisateurs" de schémas fiscaux, avec à la clé des obligations de déclarations qui restent vagues. L'intérêt du Trésor légitime-t-il que de telles entorses à la confidentialité et aux droits de la défense soient envisagées ?

Le "ras-le-bol fiscal" risque de tourner à l'exaspération la plus totale lorsque cet arsenal répressif incohérent sera mis en oeuvre. L'administration fiscale est souvent dans l'impossibilité de répondre aux demandes de rescrit qui lui sont faites ou émet un nombre très important de réserves privant celui-ci d'un réel effet.

Que fera-t-elle lorsque des schémas nécessairement complexes lui seront soumis pour mobiliser les compétences nécessaires à leur analyse (fiscalité internationale, prix de transfert, etc.) ?

Plutôt que d'alourdir encore un travail de contrôle assumé par un nombre de plus en plus faible de fonctionnaires, ne serait-il pas temps de s'attacher à améliorer la relation entre le contribuable et l'administration ? Ceci passe par l'établissement d'une confiance mutuelle entre le conseil et les autorités, et non par la création d'une suspicion entre le conseil et son client. Le conseil ne doit pas devenir le bras avancé de l'administration. Les projets actuels vont encore alimenter un exode des compétences et un renforcement de nos concurrents internationaux, qui ne seront pas astreints à ces obligations.

Christian Louit, Associé, cabinet Louit et associés

Dans le contexte économique actuel, l'administration fiscale subit la pression du Gouvernement, et reporte celle-ci sur le contribuable.

Cela rend, dans l'hypothèse d'un litige, les débats non contentieux beaucoup moins ouverts.

La multiplication des dispositifs antifraudes a également pour conséquence de créer un climat de suspicion, et les décisions récentes du Conseil constitutionnel (Cons. const., décision n° 2013-679 DC, du 4 décembre 2013 N° Lexbase : A5483KQ7), renforcent le sentiment que le législateur va parfois trop loin dans son zèle fiscal.

La lutte contre la fraude fiscale est clairement un objectif constitutionnel.

Néanmoins, nos sociétés sont fondées sur les libertés individuelles. Il est donc essentiel de trouver un équilibre entre ce fondement et les divers dispositifs antifraudes.

Cet objectif ne nous paraît pas actuellement atteint, parfois du fait de la défaillance d'un juge en principe protecteur des libertés individuelles.

Pour autant, l'avocat fiscaliste, qui appliquera toujours ses règles déontologiques, ne me paraît pas directement menacé dans son métier, à la double condition d'être ou d'essayer d'être irréprochable, et intransigeant dans la défense de ses clients.

Arnaud Viard, Associé, Godet Gaillard Solle Maraux & Associés (GGSM)

Avocat fiscaliste, ou l'indépendance et le secret professionnel attachés à la profession progressivement remis en cause par l'administration fiscale et le législateur

Dans un contexte général de durcissement des contrôles fiscaux, l'expertise de l'avocat fiscaliste est de plus en plus souvent jugée partisane par les autorités administratives. Si le rôle de l'avocat est, certes, de défendre les intérêts de ses clients, il n'a en revanche pas pour mission de travestir la réalité économique ou fiscale des opérations controversées. Cette défiance accrue des brigades de vérification vis-à-vis de l'avocat prive immanquablement le débat contradictoire d'une partie de sa substance. C'est d'autant plus dommageable que les autorités fiscales ne sont pas détentrices de la vérité absolue.

L'indépendance de l'avocat aujourd'hui sérieusement ternie, le législateur entend désormais s'attaquer au secret professionnel, en sanctionnant l'absence de délation des "schémas", par l'application de lourdes pénalités financières à la charge de l'avocat fiscaliste. Les pouvoirs publics semblent confondre l'optimisation fiscale et l'évasion fiscale, le droit et la fraude. On comprend mal ce climat de suspicion généralisée à l'égard de la profession. Il serait au contraire urgent de rendre ses lettres de noblesse à la valeur ajoutée produite par les professionnels du droit !

Frédéric Dal Vecchio, Docteur en droit, Avocat à la Cour

L'évolution de l'attitude des pouvoirs publics à l'égard des avocats fiscalistes n'est pas une véritable surprise. Depuis de nombreuses années, le politique leur reproche régulièrement d'optimiser fiscalement la situation des plus "riches" : mais par construction, il serait bien difficile de faire autrement à moins de feindre avoir oublié qu'en matière d'impôt sur le revenu, seule une infime minorité de contribuables supporte la quasi-totalité du poids de cet impôt. Cette critique de la profession d'avocat est parfaitement audible pour le grand public mais le vrai courage politique, à défaut de réduire substantiellement les dépenses publiques, serait d'assumer ces dispositions légales dérogatoires que le Parlement a votées ou alors de les supprimer, s'il est toutefois en mesure d'affronter les groupes de pression. L'équation semblant être impossible à résoudre, la Représentation nationale a adopté une loi "relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière" affichant un niveau de répression jamais atteint et une utilisation, éminemment contestable pour un Etat de droit, de données obtenues de façon illicite heureusement censurée par le Conseil constitutionnel. Quelle que soit l'évolution des textes ou l'attitude de l'administration fiscale, j'assumerai pleinement mon rôle de conseil et de défense des contribuables face aux pouvoirs publics.

Marc Amblard, Avocat (cabinet Amblard à Paris et Chamalières) et Maître de conférences à l'Université de Provence (Aix-en-Provence) - www.lesavocatsfiscalistes.fr

Expliquer, en 15 lignes, quel est votre sentiment face à votre métier, et pourquoi la méfiance de l'administration et des pouvoirs publics vous semblent (in)fondés.

Pour répondre à cette question, mon sentiment est très partagé.

Les français ne se sont jamais autant penchés sur la question fiscale ; si les causes d'un tel phénomène sont fâcheuses, ses effets sont néanmoins bénéfiques : notre profession suscite un intérêt plus vif et les contribuables, notamment, dirigeants, admettent plus qu'avant sa valeur ajoutée. Recourir à un avocat fiscaliste apparaît de plus en plus comme un investissement dont le retour ne fait plus de doute pour un plus grand nombre de décideurs. En tant que professionnels, on ne peut que s'en féliciter.

En revanche, nous ressentons un malaise avec l'administration et plus encore avec les pouvoirs publics, qui sans l'avouer ouvertement nous tiennent pour responsable, en partie, des errances fiscales. Ceci est d'autant plus déplaisant que les excès qui ont jeté indirectement l'opprobre sur notre métier ont été relevés au sein même de la majorité gouvernementale.

Cela se traduit par un ensemble de décisions attentatoires à l'Etat de droit. La plus regrettable est sans doute la modification très récente du premier alinéa de l'article L. 64 du LPF (N° Lexbase : L4668ICU). Pour rappel, les mots : "n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui" sont remplacés par les mots : "ont pour motif principal" (voir le projet de loi de finances pour 2014, art. 60 nonies).

Pour anodin que celui puisse sembler au profane, ce type de changement est de nature à plonger le contribuable dans une situation d'incertitude encore plus profonde qu'elle ne l'était jusqu'à présent. En donnant un tel pouvoir d'appréciation à l'administration, le législateur promeut une situation arbitraire contraire aux principes élémentaires de démocratie tout autant qu'il décourage les chefs d'entreprise.

Notre système fiscal avait-il besoin d'une telle régression ?

Le point de vue des grands cabinets...

Arnaud Chastel, Avocat, Landwell & Associés

S'adapter et anticiper.

Les entreprises françaises évoluant dans un environnement international sont soumises à une double obligation : elles doivent, en effet, être en conformité avec leurs obligations fiscales en France, mais aussi dans chacun de leur pays d'implantation.

Ce rappel peut paraître évident aux non-initiés, mais peut relever d'un vrai défi dans certains cas, en raison d'une fiscalité très complexe ou de changements majeurs internes au groupe (réorganisations, restructurations,...) ou externes (nouvelles législations,...).

Le fiscaliste doit ainsi s'adapter en permanence à ces changements pour s'assurer que l'entreprise dont il a la responsabilité est effectivement conforme à ses obligations. Son conseil doit l'accompagner dans la conduite et l'anticipation de ces changements et de ces transformations.

Les évolutions françaises récentes découlant, notamment, des travaux de l'OCDE et de la volonté légitime de lutte contre l'évasion fiscale (nouvelles obligations en matière de prix de transfert, mesures anti-hybrides, définition élargie de l'abus de droit,...), constituent à cet égard une nouvelle modification de l'environnement fiscal national des entreprises françaises, qui va nécessiter à nouveau une revue de la stratégie et des risques encourus par les groupes, et éventuellement une adaptation.

La question est de savoir si cette adaptation est suffisante.

Le plan d'action de l'OCDE endossé par le G20 va créer un nouvel ordre fiscal international et nécessitera la définition de nouvelles règles fiscales internationales et la conclusion de nouveaux traités bilatéraux, et donc du temps.

Une période d'incertitude, voire d'insécurité, s'ouvre donc pour les entreprises françaises, mais cela ne doit pas les décourager d'affronter leur environnement international, même si les contraintes qu'elles supportent sont, dans certains cas, plus lourdes pour elles.

L'avocat est justement là pour l'aider, en toute indépendance, à anticiper les changements majeurs qui s'annoncent et l'assister dans cette exigence de conformité en apportant sa vision, sa compétence et son expérience sur l'appréciation des risques fiscaux et leur évolution, au regard de la réputation et l'image de l'entreprise.

En réalité, eu égard aux nécessaires adaptations que les entreprises devront mettre en oeuvre en terme de politique fiscale, d'organisation de la fonction et de mise en oeuvre, un principe majeur émergera de plus en plus : le partage de l'imposition des entreprises devra se faire, plus que jamais, selon le critère de la création de valeur.

Plus l'entreprise créera de valeur dans un Etat, plus sa base imposable locale par rapport à sa base globale sera importante.

Le rôle du conseil sera alors de l'assister dans l'identification de cette valeur et dans son allocation. L'alignement de la fiscalité sur son activité économique devrait donc s'imposer. La question sera alors de savoir si cette approche plus économique, plus anglo-saxonne sera compatible avec l'approche civiliste et conceptuelle française.

Laurence Clot, Associée, Bird & Bird

L'avocat fiscaliste aujourd'hui est confronté à une double difficulté, celle de conseiller ses clients, afin que ceux-ci puissent réduire au mieux les frottements fiscaux de leurs opérations sans être suspecté de les inciter à faire "un montage fiscal", terme qui aujourd'hui est assimilé à une fraude. On a l'impression que l'avocat fiscaliste est assimilé à un stratège fiscal dont l'objectif ne serait que de délocaliser les activités de ses clients à l'étranger et le plus loin possible ou de réduire, par des schémas artificiels, le montant des impôts et des taxes qui auraient normalement dû être payés en France.

Or, notre objectif est de conserver nos clients en France, de les voir grandir et s'épanouir et de les accompagner dans cette démarche. Un client parti est un client perdu et qui, on le sait, ne reviendra pas.

L'autre inquiétude est de constater que les réformes fiscales ne visent aucunement à rendre la fiscalité plus simple et compréhensive de tous, mais au contraire de plus en plus complexe, ce qui crée une insécurité fiscale qui fait fuir les investisseurs étrangers et, malheureusement, aussi beaucoup d'entrepreneurs français. Il est temps de revenir à une fiscalité stable et sécurisée, afin de redonner confiance à ceux et celles qui souhaitent entreprendre et dynamiser l'activité en France.

Franck Llinas, Associé, Arsene Taxand

En ces temps de disette budgétaire, il est assez naturel de s'en prendre, aujourd'hui encore plus qu'hier, aux fraudeurs. Comme le rappelle le Ministère de l'Economie et des Finances "un euro récupéré sur la fraude est un euro d'impôt en moins". Jusqu'à là, on ne peut que souscrire à cette volonté d'égalité des contribuables devant l'impôt et de juste répartition en fonction des facultés contributives de chacun. On conçoit également assez facilement que des nouveaux moyens (enquête, échange de renseignements entre administrations, perquisition, saisie, sanctions) soient mis à la disposition des gendarmes de nos finances publiques, afin d'agir avec plus d'efficacité.

Pour autant, cette quête, aussi légitime soit elle, ne doit pas se tromper de cible et ne peut justifier en aucune façon de confondre la fraude et l'optimisation fiscale. Comme le rappelle fréquemment la jurisprudence du Conseil d'Etat, le fait d'opter pour une voie fiscalement moins imposée qu'une autre relève de la bonne gestion fiscale et non pas de la fraude. Or, même notre ministre du Budget semble confondre fraude et optimisation fiscale "l'optimisation et la fraude sont des pratiques qui ne nous semblent pas acceptables" (extrait des débats parlementaires portant sur le projet de loi de finances pour 2014, séance du 15 novembre 2013). Sans parler de la chasse aux sorcières que semble appeler de ses voeux Madame la député Karine Berger devant la représentation nationale : "Il y a peut-être encore pire que de ne pas vouloir payer son impôt, que l'on soit un particulier ou une entreprise : c'est le fait de conseiller l'un ou l'autre pour qu'il ne paie pas l'impôt. C'est exactement ce contre quoi cet amendement lutte [il s'agit de l'amendement qui vise à obliger la déclaration préalable des schémas d'optimisation fiscale, en discussion lors de la séance du 15 novembre 2013 ; projet de loi de finances pour 2014, art. 60 quinquies]. Il vise en effet à supprimer toute possibilité dans notre pays d'être rémunéré pour conseiller sur les moyens d'échapper à l'impôt, de ne pas se soumettre à l'impôt quand on est un grand groupe ou quand on est un particulier riche".

Je rappellerai simplement que les avocats ne font qu'appliquer la loi, ils sont des auxiliaires de justice qui participent notamment à la régulation de la vie des affaires en disant et en interprétant le droit. Certes, si une loi est sujette à interprétation, ils n'auront pas forcément l'interprétation la plus défavorable pour les contribuables. S'il y a un vide juridique, ils pourront bien sûr l'utiliser. Mais est-ce aux avocats d'exercer la défense des recettes budgétaires ? Certainement pas. C'est au législateur d'édicter des règles claires, à large assiette et compréhensibles de tous !

Vincent Grandil, Associé, WTS

Les contribuables français sont à la peine. Malgré plus de 20 milliards de hausses d'impôt, le déficit budgétaire devrait dépasser 76 milliards, autant que ce que rapporte l'impôt sur le revenu, ou 1,5 fois ce que rapporte l'impôt sur les sociétés. Les dépenses publiques auront encore augmenté de 2,6 milliards !

KO debout, les particuliers et les entreprises réalisent que, pour supprimer ce déficit abyssal, il faudrait multiplier par deux l'impôt sur le revenu, ou porter le taux de l'impôt sur les sociétés à 100 %. Inatteignable, irréaliste, impossible ! Enfermé dans un dogmatisme économique que rien ne semble pouvoir ébranler, le Gouvernement se raccroche pathétiquement à un maintien artificiel de la croissance par la dette : il est hors de question de faire des économies. L'impôt, c'est sain, c'est juste, c'est sacré. Il devient un but en soi.

Si, malgré un tour de vis sans précédent, les recettes fiscales chutent de 11 milliards, ce n'est pas la faute à une politique économique d'un autre âge, c'est la faute aux fraudeurs et à ceux qui les conseillent. De grands délinquants, contre lesquels il faut lutter sans état d'âme ! Nos apprentis fiscalistes multiplient les textes approximatifs, ouverts à toutes les interprétations et de plus en plus attentatoires aux libertés : présomption de fraude, renversement de la charge de la preuve, amendes écrasantes pour de simples vices de forme, sanctions pénales aggravées, garde à vue digne du crime organisé, moyens policiers et judiciaires d'exception.

Ah vous n'êtes pas d'accord, vous voulez quitter la France, allez-y ! Mais il va falloir payer cher, très cher. Encore décidé à partir ? Non ! Efficace, notre rideau de fer fiscal ! Vous voulez vous faire conseiller ? Nous allons mettre ces avocats au pas ! Des délinquants encore plus dangereux que les chefs d'entreprise qu'ils sont d'ailleurs aussi. D'ailleurs, ne devraient-ils pas être obligés de dénoncer leurs clients ? A la moindre velléité de conseil, ne faudrait-il pas les inculper pour complicité de fraude fiscale en bande organisée ? Surtout s'ils sont fiscalistes, et ont fait un passage dans l'administration fiscale. J'exagère ? C'est ce que j'espère. Mais à un moment où le pouvoir semble pris d'un vertige autoritaire pour ne pas avoir à reconnaître qu'il se trompe de politique, les premiers qui doivent se lever sont les avocats, les défenseurs de l'équité et des libertés, le rempart des démocraties contre tous les excès.

Je suis fier de faire partie de cette profession à une époque comme celle-ci.

Le point de vue des associations et organes représentatifs de la profession...

Frédéric Filippi, Président de l'Association des avocats fiscalistes (AAF)

L'environnement fiscal français est une source d'inquiétudes pour l'ensemble des contribuables, entreprises, particuliers, français ou étrangers : complexité et instabilité de la norme fiscale, moyens d'investigations exorbitants donnés à l'administration, positions administratives contestables soutenues jusque devant les juridictions administratives et judiciaires...

Dès lors, les contribuables sont en situation de faiblesse et cèdent trop souvent, et peut-être de plus en plus souvent, face aux décisions de l'administration, sans objecter le début d'un argumentaire.

Face à ce constat, l'avocat spécialisé en droit fiscal, fidèle à son serment, se doit d'assumer son rôle de "défenseur", et le faire connaître, sans crainte, ni honte. Il constitue sans nul doute le dernier rempart contre l'arbitraire. Cela étant, l'avocat spécialisé en droit fiscal est certainement aussi ce "tiers de confiance" en mesure d'établir ou de rétablir le lien entre l'administration et ses "usagers".

William Feugère, Président national des Avocats conseils d'entreprise (ACE)

Depuis quelques mois, l'administration fiscale semble bénéficier d'une influence sans précédent. Tous les textes qu'elle avait suggérés, et dont l'adoption avait été rejetée, sont désormais repris par le Gouvernement et le législateur, comme autant de "progrès" vers une transparence portée au pinacle des valeurs républicaines.

La nouvelle loi sur la fraude fiscale (loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 N° Lexbase : L6136IYW) transforme, avec les "lanceurs d'alerte", chaque salarié ou stagiaire en délateur. Elle aggrave également les cas de fraude, en introduisant en premier lieu une fraude "complexe", par exemple commise par le biais de comptes détenus à l'étranger, qu'ils aient été déclarés ou non à l'administration. Mais des milliers de Français détiennent de tels comptes, parce qu'ils ont étudié ou travaillé hors de nos frontières. Vont-ils encourir sept ans de détention et deux millions d'euros d'amende parce qu'ils ont bénéficié de la libre circulation des personnes et des capitaux, un principe fondamental de l'Europe ? La fraude fiscale est également aggravée, avec les mêmes peines, lorsqu'elle est commise en bande organisée. Cette bande existe dès lors qu'au moins deux personnes ont participé à l'infraction. Le dirigeant d'une société et son DAF, ou son conseil externe, son avocat, son expert-comptable, son banquier : tous risqueront d'être placés en garde à vue, objets d'écoutes téléphoniques, de perquisitions de jour comme de nuit,...
Cette loi a été conçue contre les grands fraudeurs, mais s'applique à chaque contribuable. Elle est effrayante.
S'ajoute une confusion croissante entre fraude et optimisation fiscale : choisir entre deux solutions légales celle qui sera la plus économique, permettant de payer le moins d'impôts possible, c'est désormais être un mauvais citoyen, manquer d'éthique, et presque frauder.
Un amendement au projet de loi de finances prévoit que tous les schémas d'optimisation fiscale devront être déclarés ab initio, avant toute "commercialisation" ou mise en oeuvre, sous peine d'amendes (projet de loi de finances pour 2014, art. 60 quinquies). Il ne s'agit pas d'un rescrit, destiné à obtenir l'aval de l'administration, mais d'une information imposée, sans retour. L'administration fiscale veut en fait tout savoir sur ce qu'un contribuable envisage, avec qui, où, comment,...

Le monde décrit par George Orwell n'est plus si loin.

Thierry Lambert, Professeur à Aix Marseille Université, Président de l'Institut international des sciences fiscales (2ISF)

Il me semble important de prendre la mesure de la situation économique et budgétaire dans laquelle nous évoluons. Nous avons des déficits publics abyssaux et un chômage qui, petit à petit, gangrène la société.

C'est dans ce contexte très dégradé qu'il faut apprécier les dispositifs fiscaux qui ont été proposés puis, devant la mobilisation des lobbies et de certaines catégories professionnelles, ont été retirés. Nous avons eu l'épisode de la censure par le Conseil constitutionnel de la contribution exceptionnelle de solidarité, plus connue sous le nom d'imposition à 75 %. Puis il y a eu, après la mobilisation des "pigeons", le retrait de la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. A suivi l'abandon de la taxation sur l'excédent brut d'exploitation. La réduction d'impôt sur le revenu en faveur des foyers fiscaux qui ont un enfant scolarisé a été remisée. Il a en été de même du projet de taxation de certains produits d'épargne courants et d'assurance vie. La majoration de taxe sur le foncier non bâti a été repoussée, ainsi que la taxation sur les locaux vacants.

Sur le plan du contrôle fiscal, on assiste à un développement des techniques de contrôle, sans que les garanties du contribuable soient renforcées, qui s'inscrit d'ailleurs dans les perspectives et projets de l'OCDE et de l'Union européenne. La responsabilité de l'avocat, notamment l'avocat fiscaliste, peut se voir assimilée à celle de son client, ce qui est une évolution pour le moins inquiétante...

De reculades en abandons on a l'impression que les projets proposés ne sont ni techniquement achevés, ni politiquement assumés et défendus. Les contribuables, leurs conseils et l'opinion publique ne restent pas indifférents quand le ministre de l'Economie et des Finances se dit lui même, après l'été, très sensible au "ras-le-bol fiscal" des contribuables.

C'est la légitimé de l'impôt qui est remise en cause dans ses fondements. Ce serait une erreur d'oublier que le consentement à l'impôt contribue au lien social. Lors de la remise à plat du système fiscal, il conviendrait de s'en souvenir.

Et, pour finir, le point de vue du candidat...

Matthieu Sabonnadière, élève avocat, EFB

Quel futur pour notre avenir ?

Ces cinq dernières années, l'ire populaire s'est déchaînée sur le banquier, parangon d'un capitalisme responsable de la crise. L'avocat fiscaliste est-il le prochain ?

Nous nous sommes tous inquiétés de la nouvelle infraction de complicité de fraude fiscale, nous nous sommes tous interrogés sur le caractère arbitraire de la nouvelle définition de l'abus de droit. Nous avons tous constaté qu'un climat de méfiance pèse sur notre métier.

Dans un monde fiscalement idéal, fraude, optimisation et évasion ne seraient plus confondues et on reconnaîtrait que, si l'avocat-fiscaliste érode l'assiette fiscale, il facilite par ses conseils l'investissement des sociétés. Dans une économie morose, il est un vecteur de croissance.

Embrassant la profession l'année prochaine, j'espère qu'elle n'est pas condamnée à glisser du conseil à du contrôle de conformité, moins risqué.

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