[Pratique professionnelle] Infographie sur le traitement des fins de non-recevoir devant le tribunal judiciaire à compter du 1er septembre 2024
Réf. : INFO959, Le traitement des fins de non-recevoir devant le tribunal judiciaire à compter du 1er septembre 2024, Procédures N° Lexbase : X5900CRX
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[Pratique professionnelle] Infographie sur le traitement des fins de non-recevoir devant le tribunal judiciaire à compter du 1er septembre 2024. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/111642749-pratique-professionnelle-infographie-sur-le-traitement-des-fins-de-nonrecevoir-devant-le-tribunal-ju
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par Charles Simon, avocat au Barreau de Paris, administrateur de l’Association des avocats et praticiens des procédures et de l’exécution (AAPPE) et de Droit & Procédure
le 26 Septembre 2024
Pour accéder à l'infographie, INFO959, Le traitement des fins de non-recevoir devant le Tribunal judiciaire à compter du 1er septembre 2024, Procédures N° Lexbase : X5900CRX.
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