[Brèves] Nullité d’un dessin ou modèle communautaire pour divulgation anticipée sur les réseaux sociaux par une artiste internationale

► Un dessin ou modèle communautaire de chaussures sportives qui avait été enregistré au profit du fabricant doit être annulé dès lors qu’une artiste mondialement connue avait porté des chaussures montrant un dessin ou modèle antérieur possédant les mêmes caractéristiques que le dessin ou modèle enregistré, douze mois avant le dépôt de la demande d’enregistrement, et avait posté sur les réseaux sociaux des photos la montrant avec le modèle litigieux.

Faits et procédure. Par décision de l'EUIPO du 11 août 2022, Handelsmaatschappij J. Van Hilst (HJVH) a obtenu la nullité d’un dessin ou modèle communautaire de chaussures sportives qui avait été enregistré au profit de Puma en août 2016. Pour fonder sa décision, l’EUIPO a relevé que Robyn Rihanna Fenty (dite Rihanna) avait porté des chaussures montrant un dessin ou modèle antérieur possédant les mêmes caractéristiques que le dessin ou modèle enregistré, et ce douze mois avant le dépôt de la demande d’enregistrement. Dans ces conditions, l’EUIPO a considéré que ledit dessin ou modèle antérieur avait été rendu public, ce qui justifiait l’annulation du dessin ou modèle enregistré.

La société Puma a donc introduit un recours contre cette décision.

Décision. Le Tribunal rejette le recours introduit par Puma contre cette décision.

À l’appui de sa demande en nullité, HJVH avait notamment produit des images tirées du compte Instagram « badgalriri » datées de la mi-décembre 2014, faisant état de la nomination de Rihanna en tant que nouvelle directrice artistique de Puma. Ces images montraient Rihanna portant une paire de baskets blanches avec une semelle noire épaisse. Lesdites images étaient reproduites dans plusieurs articles sur des journaux en ligne.

Le Tribunal confirme l’appréciation de l‘EUIPO suivant laquelle lesdites images suffisent pour démontrer la divulgation du dessin ou modèle antérieur et que les milieux spécialisés du secteur concerné ont pu avoir connaissance de cette divulgation. À cet égard, il constate que les images tirées du compte Instagram intitulé « badgalriri », diffusées en décembre 2014, permettent d’identifier, à l’œil nu ou à l’aide d’un agrandissement de ces photos, toutes caractéristiques essentielles du dessin ou modèle antérieur.

Dans ce contexte, le Tribunal rejette les arguments de Puma selon lesquels personne ne se serait intéressé aux chaussures de Rihanna en décembre 2014 et n’aurait donc perçu le dessin ou modèle antérieur. En effet, en décembre 2014, Rihanna était une star de la pop mondialement connue. Cela implique que ses fans et les milieux spécialisés dans le domaine de la mode avaient, à cette date, développé un intérêt particulier pour les chaussures qu’elle portait le jour de la signature du contrat en vertu duquel la star était devenue la directrice artistique de Puma. Compte tenu de ces éléments, selon le Tribunal, l‘EUIPO était en droit de retenir que le dessin ou modèle antérieur avait été divulgué en décembre 2014 de manière à permettre l’annulation du dessin ou modèle enregistré.

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