Réf. : OCDE, communiqué de presse, 25 avril 2023
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par Maxime Loriot, Notaire Stagiaire - Doctorant en droit international privé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
le 06 Juin 2023
► Par un communiqué en date du 25 avril 2023, l’OCDE a annoncé la publication de l’édition 2023 du rapport consacré à l’impôt sur les salaires dans les pays de l’OCDE.
Selon l’OCDE, en moyenne, le coin fiscal pour une famille monoparentale percevant 67 % du salaire moyen a augmenté de 1,6 point de pourcentage entre 2021 et 2022, atteignant un seuil de 16,6 %. Ceci témoigne du contexte d’inflation record qui touche la plupart des pays de l’OCDE et plus particulièrement les familles avec enfants ayant de faibles revenus.
Partant de ce constat, l’OCDE ajoute que les impôts sur le travail ont augmenté en 2022 du fait de la hausse des salaires nominaux, faisant basculer les salariés dans des tranches d’imposition supérieures tout en limitant leur possibilité d’obtenir des crédits d’impôt et leur accès aux prestations en espèce.
Le rapport aura pour vocation de détailler les données comparatives des différents États de la zone OCDE relativement à l’impôt sur le revenu payé par les salariés, les transferts en espèces perçus par les ménages qui exercent un emploi mais également les cotisations de Sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par les salariés et les employeurs au sein de l’OCDE.
L’OCDE rappelle dans son communiqué que l’objet du rapport sera de démontrer le calcul de ces taxes et d’examiner leur impact sur le revenu des ménages dans une approche comparative internationale.
Enfin, l’OCDE ajoutera au sein de son rapport une étude relative à l’indexation de la fiscalité du travail et des prestations, compte tenu de la hausse de l’inflation dans les États contractants à l’OCDE.
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