[A la une] Patrick Balkany obtient une libération conditionnelle, le parquet d’Évry fait immédiatement appel

L’ascenseur émotionnel… Allongé dans sa cellule de 9 m² de Fleury-Merogis (Essonne) en raison de douleurs dorsales et dentaires, Patrick Balkany a d’abord cru, lundi 30 mai en début d’après-midi, qu’il allait sortir de prison. Avant d’apprendre quelques heures plus tard qu’il pouvait rester couché, le parquet d’Évry ayant fait appel du jugement du tribunal d’application des peines qui venait de lui accorder une libération conditionnelle, à peine deux heures plus tôt.

Comment pouvait-il en être autrement ? Le 19 mai, lors de l’examen de sa demande d’aménagement de peine, les avocats de l’ancien maire (LR) de Levallois-Perret se satisfaisaient d’une audience qui s’était « bien passée » avant de découvrir un communiqué de Caroline Nisand, la procureure de la République d’Évry, pour le moins tranchant. « Le ministère public s’est opposé à la demande d’aménagement, considérant que Patrick Balkany manifeste toujours son opposition au principe de sa condamnation, en dépit de son caractère définitif, ce qui augure mal du respect de la mesure d’aménagement de peine sollicitée », écrivait-elle alors. Douze jours plus tard, il est donc logique que cette même procureure fasse appel du jugement qui permettait pourtant à l’ancien baron de droite des Hauts-de-Seine de voir autre chose que le plafond de sa cellule.

Pourtant, il y a cru. Incarcéré le 7 février dernier après plusieurs manquements à ses obligations liées à son placement sous bracelet électronique à domicile, Patrick Balkany avait avancé plusieurs arguments de poids pour recouvrer la liberté. D’abord celui de l’âge : considérant qu’à 73 ans, il pouvait bénéficier d’un aménagement de sa peine dont la fin est prévue pour avril 2023. Celui de sa peine justement : considérant qu’il en a déjà purgé plus de la moitié. Celui de santé enfin : considérant qu’à son âge, il serait mieux soigné en dehors des murs d’une prison.

Des arguments de poids qui avaient fini de convaincre le tribunal d’application des peines en dépit de réquisitions de rejet du parquet donc, mais aussi d’un avis défavorable des services pénitentiaires d’insertion et de probation et même de la procureure d’Évreux (Eure), Dominique Puechmaille, sollicité en raison de l’adresse de Patrick Balkany, domicilié dans le ressort de sa juridiction.

Un jugement inespéré après les manquements passés

Dans son jugement que Lexbase a pu consulter, le tribunal a, au contraire, noté que Patrick Balkany avait « mis en place, conjointement avec son épouse, des versements mensuels d’un montant total de 1 300 euros aux fins de régler les sommes dues à l’administration fiscale au titre des infractions commises ». Pour mémoire, la dette fiscale des Balkany s’élève à 4 millions d’euros.

« S’agissant du risque grave de renouvellement de l’infraction, il apparaît que la reconnaissance des faits par l’intéressé – dont la réflexion sur ceux-ci doit être poursuivie – la sévérité de la sanction prononcée y compris à l’égard de son épouse, les conséquences des infractions commises et de leur sanction, la durée de l’incarcération déjà subie par l’intéressé, son âge, son état de santé, laissent augurer d’un risque de récidive extrêmement faible », poursuivaient les magistrats.

Un jugement presque inespéré tant on se souvient que Patrick Balkany, avec son épouse, avait fait tourner la justice en bourrique il y a quelques mois à peine. Pointant du doigt une « centaine d’incidents » liés à des sorties de leur périmètre autorisé par leurs bracelets électroniques en dehors des heures prévues, la justice avait indiqué, le 3 février, que les Balkany n’ont « jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique ». Les magistrats relevant également leurs « propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants » à l’égard du personnel de l’administration pénitentiaire ou du juge d’application des peines. Autant de raisons qui avaient conduit la justice à leur ôter leurs bracelets en début d’année et à renvoyer, donc, Patrick derrière les barreaux. Quand il l’avait appris, l’ancien édile proche de Nicolas Sarkozy n’avait pu cacher sa colère. « C’est une honte. J’en ai assez de ces juges !, avait-il lâché en direct sur BFM TV. On me renvoie en prison. Vous voulez que j’aille crever en prison ? Je préfère crever chez moi ! C’est tout ! »

Deux autres affaires l’attendent déjà

L’ancien édile semble donc, désormais, avoir fait amende honorable. Et avoir convaincu le tribunal d’application des peines du bien-fondé de sa démarche, lui qui ne vise, toujours selon le jugement qu’à « poursuivre sa fin de vie, aux côtés de son épouse, actuellement souffrante ». Mais c’était donc sans compter sur l’appel du parquet d’Évry qui va le contraindre à repasser une nouvelle fois devant une formation de jugement dans un délai de deux mois. En l’occurrence, la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Paris.

Quelle que soit l’issue, ce ne sera, de toute façon, pas la dernière fois. Condamné pour « fraude fiscale » à trois ans de prison ferme (la peine qu’il purge actuellement), Patrick Balkany attend toujours de connaître le quantum de sa peine pour « blanchiment » qui doit être fixé, à l’automne prochain, par la Cour de cassation, après une procédure chaotique. En attendant, la justice a d’ores et déjà pris rendez-vous le 4 avril 2023. Cette fois-ci, c’est pour avoir diffusé un montage scabreux de l’un de ses opposants politiques à Levallois-Perret qu’il doit être jugé en compagnie de son épouse. L’histoire judiciaire n’en a donc pas encore fini avec les Balkany.

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