Afin d'aider les sociétés de gestion existantes à anticiper la transposition de la Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (Directive 2011/61 du 8 juin 2011
N° Lexbase : L7631IQP, dite Directive "AIFM"), l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 16 avril 2013, à leur attention un
guide qui a pour vocation de répondre de manière très concrète à toutes les questions qu'elles pourraient se poser. La publication de ce document s'inscrit également dans une démarche volontariste de la part de l'AMF en faveur de l'attractivité de la Place de Paris et de la compétitivité de l'industrie de la gestion française. Dès la parution de ce document, les sociétés de gestion auront la possibilité de déposer auprès de l'AMF une demande d'agrément AIFM. Cela leur permettra ainsi d'avoir une offre commerciale, à destination des investisseurs professionnels, disponible dans toute l'Europe dès l'entrée en vigueur du texte. Pour rappel, la Directive doit être transposée au plus tard le 22 juillet 2013. Conçu comme un mode d'emploi à l'attention des sociétés de gestion existantes, ce document détaille concrètement les modalités pratiques pour obtenir un agrément au titre de la directive AIFM. Il est également accompagné de la nouvelle grille d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille. Parmi les autres points abordés par le guide, celui-ci :
- définit la population concernée ;
- traite de la question des seuils applicables aux sociétés de gestion existantes et de leurs calculs, un arbre de décision ayant été prévu pour une meilleure lisibilité des seuils ;
- revient sur les opportunités commerciales offertes par la Directive (passeport gestion, passeport commercialisation produit, les nouvelles activités possibles pour les gestionnaires/nouveaux produits) ;
- liste les obligations nouvelles issues de la Directive en matière de gestion de la liquidité, de délégation de fonction, d'investissement dans des positions de titrisations, de fonds propres réglementaires, de
reporting et d'effet de levier, d'évaluation, de rémunération et de dépositaire ;
- rappelle les délais pour la mise en conformité avec la Directive ;
- détaille la liste des activités et services d'investissement autorisés au titre de la Directive ;
- s'accompagne d'un calendrier concernant le processus d'agrément AIFM.
Toujours dans cette même optique d'accompagnement de la Place financière de Paris, l'AMF publiera dans les semaines à venir un guide sur les fonds relevant de la Directive "AIFM".
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