[Brèves] La DAJ met en ligne un guide relatif au prix dans les marchés publics

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis en ligne, le 19 mars 2013, un guide pratique intitulé "le prix dans les marchés publics". Issu d'une large concertation, ce nouveau guide s'adresse aux acheteurs publics et aux entreprises et aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution. Il rappelle que les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. Le prix payé pour l'exécution de ces contrats constitue la rémunération du titulaire. Cette rémunération est payée sur des deniers publics. La détermination d'une juste rémunération est, par conséquent, importante, tant pour l'acheteur, qui doit payer un prix garantissant que le marché sera exécuté dans les conditions prévues par le contrat, mais sans payer plus cher que ce que valent réellement les prestations, que pour le titulaire, qui doit trouver dans sa rémunération les moyens de faire vivre son entreprise, ses salariés, en dégageant un bénéfice, indispensable pour investir et innover. Ce guide encourage, notamment, l'acheteur public à anticiper la question relative au prix le plus en amont possible, à rédiger précisément et clairement les clauses relatives au prix ou à ses variations, et, enfin, à en suivre attentivement la mise en oeuvre (cf. l’Ouvrage "Marchés publics" N° Lexbase : E1941EQX).

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