Lexbase Social n°521 du 28 mars 2013 : Sécurité sociale

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[Brèves] Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre

Réf. : Circ. CNAV, n° 2013/21, du 25 mars 2013, allocation de vieillesse - allocation supplémentaire - allocation de solidarité aux personnes âgées - allocation supplémentaire d'invalidité - plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre (N° Lexbase : L4015IWM)

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le 28 Mars 2013

La circulaire CNAV, n° 2013/21, du 25 mars 2013, allocation de vieillesse - allocation supplémentaire - allocation de solidarité aux personnes âgées - allocation supplémentaire d'invalidité - plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre (N° Lexbase : L4015IWM), précise les montants des différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre à compter du 1er avril 2012 à la suite de la diffusion d'une nouvelle valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité par arrêté du 13 février 2013 (N° Lexbase : L2548IWB) (sur le principe de la condition de ressource pour bénéficier de l'allocation supplémentaire, cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E4005ACC).

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