En novembre 2011, le commissaire Michel Barnier a annoncé sa décision de mettre en place un groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE. Le groupe avait pour mandat, d'une part, de déterminer si, en sus des réformes de la réglementation qui sont en cours, des réformes structurelles des banques de l'UE pourraient renforcer la stabilité financière et améliorer l'efficacité du système et la protection des consommateurs, et, d'autre part, d'élaborer, le cas échéant, des recommandations. Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE a donc rendu son
rapport le 2 octobre 2012. Erkki Liikanen, qui présidait le groupe, a expliqué à ce propos : "
le rapport recense les recommandations du groupe en vue d'entreprendre de nouvelles réformes, notamment structurelles, du secteur bancaire. Dans le prolongement des mesures substantielles déjà en cours, je pense que la mise en oeuvre des recommandations du groupe pourrait engendrer un système bancaire plus sûr, plus stable et plus efficace, au service des citoyens, de l'économie de l'UE et du marché intérieur". Par ailleurs, Michel Barnier a déclaré : "
Il s'agit d'un rapport important qui influencera notre politique en matière de réglementation du secteur financier. Le rapport souligne les risques excessifs qui ont été pris dans le passé par les banques et émet d'importantes recommandations ayant pour objectif de garantir que les banques oeuvrent dans l'intérêt de leurs clients". Il a ajouté : "
Ce rapport alimentera nos réflexions sur les mesures complémentaires à prendre. Je vais à présent envisager les prochaines étapes, au cours desquelles la Commission étudiera l'impact de ces recommandations à la fois sur la croissance et sur la sécurité et l'intégrité des services financiers. Nous devons également examiner ces questions à la lumière des réformes financières que j'ai déjà proposées au Parlement européen et au Conseil". En bref, le groupe recommande des actions portant sur les cinq points suivants :
- obligation de séparer la négociation pour compte propre et d'autres activités de marché à haut risque ;
- possibilité de séparer d'autres activités en fonction du plan de sauvetage et de résolution des défaillances ;
- possibilité de modifier l'utilisation des instruments de renflouement interne en tant qu'instrument de résolution de crise ;
- révision des exigences de fonds propres par rapport aux actifs détenus à des fins de transaction et aux prêts liés à l'immobilier ;
- et renforcement de la gouvernance et du contrôle des banques (source : communiqué IP/12/1048 du 2 octobre 2012).
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