[Brèves] Chocolats de Pâques : quelle fiscalité applicable à cette divine gourmandise ?

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par Marie-Claire Sgarra

le 09 Avril 2021

► Crise sanitaire oblige, la chasse aux œufs était particulière cette année. Mais faire l’impasse sur le chocolat pas question !

Le chocolat aussi adoré que décrié reste la gourmandise préférée des Français. Avec une consommation moyenne de 8,1 kilos par foyer par an, les Français se placent au sixième rang du continent européen derrière l’Allemagne, la Suisse, l’Estonie, le Royaume-Uni et la Finlande [1].

Mais le chocolat c’est d’abord et surtout une question de goût ! Chocolat blanc, chocolat noir, fourrés ou en tablettes. Vous l’ignorez peut-être, mais votre choix déterminera la taxation qui sera appliquée. Et une évidence s’impose : la fiscalité du chocolat est bien à l’image de la fiscalité française. Comment faire simple quand on peut faire compliqué ?

I - Petite histoire d’une (énième) aberration fiscale [2]

La distinction en France entre les produits alimentaires soumis, au taux réduit de 5,5 % et le chocolat et la confiserie, soumis au taux normal de 19,6 % date de la loi du 6 janvier 1966.

Le chocolat, longtemps perçu comme un produit de luxe, était par conséquent taxé au taux normal de 19,6 %. Il semblerait que le régime de TVA applicable au chocolat soit un héritage d’années de pénurie en matière de TVA.

Rappelons que le principe général est l'application du taux réduit de 5,5 % à l'ensemble des produits destinés à l'alimentation humaine. Or, par exception à ce principe général, les chocolats et les produits composés contenant du chocolat ou du cacao ainsi que, par contagion, la confiserie, sont soumis au taux normal. Et par exception à l'exception, certains « types » de chocolat sont admis au taux réduit, ce qui entraîne une « véritable casuistique fiscale ».

En France, la composition des produits de chocolat et de cacao est définie par le décret n° 76-692, du 13 juillet 1976 (N° Lexbase : L3444DQM). Il en existe dix catégories.

Ce décret a été modifié par le décret n° 2003-702, du 29 juillet 2003, aussi appelé « Décret cacao-chocolat » (N° Lexbase : O0697A39) et transpose la Directive n° 2000/36/CE, du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000, relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine, dite « Directive chocolat » (N° Lexbase : L8023AUP).

À chaque type de chocolat correspond une dénomination déterminée en fonction de la teneur en cacao dont les minima et maxima sont rigoureusement fixés.

Tout cet illogisme est encadré par l’article 278-0 bis, 2°, du CGI (N° Lexbase : L0809LPN) aux termes duquel sont soumis au taux normal les chocolats et tous produits composés, contenant du chocolat ou du cacao à l'exception des produits suivants : le chocolat lui-même, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao.

II - Les produits soumis au taux normal

Sont soumis au taux normal les produits suivants :

chocolat au lait ;
chocolat blanc ;
chocolat fourré ;
chocolate a la taza ;
chocolate familiar a la taza.

Caractéristiques

✔ Le chocolat au lait désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de lait ou produits de lait et qui contient :

pas moins de 25 % de matière sèche totale de cacao ;
pas moins de 14 % de matière sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique ;
pas moins de 2,5 % de cacao sec dégraissé ;
pas moins de 3,5 % de matière grasse lactique ;
pas moins de 25 % de matière grasse totale (provenant de beurre de cacao et de matière grasse lactique).

✔ Le chocolat blanc désigne le produit obtenu à partir de beurre de cacao, de lait ou produits de lait et de sucres contenant pas moins de 20 % de beurre de cacao et pas moins de 14 % de matière sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique, dont pas moins de 3,5 % de matière grasse lactique.

✔ Le chocolat fourré désigne le produit fourré dont la partie extérieure est constituée de chocolat, de chocolat au lait, de chocolat de ménage de lait ou de chocolat blanc ; la dénomination ne s'applique pas aux produits dont l'intérieur est constitué de produits de la boulangerie, de pâtisserie, de biscuit ou d'une glace de consommation ; la partie extérieure constituée de chocolat des produits portant cette dénomination ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit.

✔ Le chocolate a la taza désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de farine ou d'amidon de blé, de riz ou de maïs contenant pas moins de 35 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de beurre de cacao et pas moins de 14 % de cacao sec dégraissé et pas plus de 8 % de farine ou d'amidon.

✔ Le chocolate familiar a la taza désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de farine ou d'amidon de blé, de riz ou de maïs contenant pas moins de 30 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de beurre de cacao et pas moins de 12 % de cacao sec dégraissé et pas plus de 18 % de farine ou d'amidon.

III - Les produits soumis au taux réduit

Sont soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA :

les fèves de cacao et le beurre de cacao ;
les produits relevant de la catégorie « chocolat de ménage au lait », compte tenu de leur mode traditionnel de conditionnement ;
les produits relevant de la catégorie « chocolat » quelle que soit leur présentation ;
les produits de chocolat relevant de la catégorie « bonbon de chocolat ».

Caractéristiques

✔ Les produits « chocolat de ménage au lait » sont ceux obtenus à partir de produits de cacao, de sucres et de lait ou produits de lait avec une teneur :

en matière sèche de cacao supérieur à 20 % ;
en matière sèche de lait supérieur à 20 % provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique ;
en cacao sec dégraissé supérieur à 2,5 % ;
en matière grasse lactique supérieur à 5 % ;
en matière grasse totale supérieur à 25 % (beurre de cacao et matière grasse lactique).

✔ Les produits de la catégorie « chocolat » comprennent les produits obtenus à partir de produits de cacao et de sucres. La teneur en matière sèche de cacao est supérieure à 35 % dont plus de 18 % de beurre de cacao et plus de 14 % de cacao sec dégraissé.

✔ Les bonbons de chocolat se définissent comme les produits de la taille d’une bouchée constitués soit de chocolat fourré, soit d'un seul chocolat ou d'une juxtaposition ou d'un mélange de chocolat (chocolat, chocolat au lait, chocolat de ménage au lait, chocolat blanc) et d'autres matières comestibles, pour autant que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit.

IV - Quid des produits à base de chocolat ?

Comme vu précédemment, les gourmands et les très gourmands ne sont pas logés à la même enseigne.

Et pour les produits à base de chocolat, le casse-tête continue. La subtilité tient souvent à la terminologie employée à l’image du « Nutella » considéré comme une pâte alimentaire ou des chocolats « Mon chéri » considérés comme des fruits enrobés…

Les recettes à base de chocolat se déclinent à l’infini. Voici quelques exemples du quotidien.

Produit	Taux normal 20 %	Taux réduit 5,5 %
Pain au chocolat		x
Nutella		x
Rochers Suchard	x
Chocolats enrobés « Mon chéri »		x
Barres céréalières		x
Poudres de cacao petits-déjeuners		x
Tablettes chocolat au lait / blanc	x
Crème dessert chocolat		x

En ce qui concerne notre poule ou lapin de Pâques, avec une tête en chocolat blanc et le corps au chocolat noir, ils seront par défaut soumis au taux de 20 % sauf si le producteur ou le vendeur souhaite ventiler les taux de TVA en fonction de la proportion de chaque chocolat.

V - Les conséquences de l’assujettissement de l’ensemble des produits de chocolaterie au taux réduit

Une série de conséquences positives a priori…

la baisse des prix entraînant une hausse de la consommation et donc de la production ;
des conditions normales de concurrence entre le chocolat et d’autres produits « voisins » ;
une amélioration de la situation des pays producteurs ;
un développement de l’activité des entreprises et de l’emploi.

… mise à mal par des contraintes budgétaires. Une diminution des taux de TVA aurait un coût budgétaire élevé. Rappelons que la TVA représente la première recette brute du budget général de l’État.

Ces contraintes ont d’ailleurs été rappelées à plusieurs reprises par nombres de ministres sous des Gouvernements différents [3].

Il n’existe pour l’heure aucun projet de simplification de ce système.

[1] DGCCRF, Fiche pratique, Chocolat, consultez les étiquettes !

[2] Rapport Sénat, Taux réduit TVA des produits de chocolaterie, n° 353.

[3] QE n° 60790 de M. Michel Heinrich, JOANQ 15 juillet 2014, réponse publ. 1^er septembre 2015 p. 6675, 14^ème législature (N° Lexbase : L2761KHQ) ; QE n° 22788 de Mme Alice Thourot, JOANQ 10 septembre 2019, réponse publ. 05 novembre 2019 p. 9778, 15^ème législature (N° Lexbase : L9947LUX).

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