[Brèves] Taxe sur les transactions financières en UE : le Commissaire chargé de la fiscalité fait le point

Le 19 mars 2012, Algirdas Semeta, Commissaire européen à la fiscalité et à l'union douanière, a prononcé un discours (en anglais) devant le Parlement danois, dans lequel il soutient l'adoption d'une taxe sur les transactions financières, pour responsabiliser les marchés et les faire participer à l'enrayement de la crise. Cette taxe poursuit quatre objectifs :
- plus de justice fiscale. Les marchés doivent participer de manière plus équitable aux ressources publiques ;
- décourager les opérations multiples. Les schémas de leviers, les montages compliqués, sont trop opaques. La simplicité des échanges entraînera plus de transparence ;
- lutter contre les distorsions de concurrence au sein du Marché commun. La taxe doit, pour cela, être appliquée dans les vingt-sept Etats membres ;
- franchir une nouvelle étape dans la construction d'un Marché commun de la finance.
Pour remplir ces objectifs, la taxe se doit d'avoir une application large. Aucune opération, aucun acteur, aucune institution ne doivent pouvoir y échapper. Cela permettra d'éviter que les acteurs de la finance se délocalisent en-dehors de l'Union européenne. De plus, la neutralité sera ainsi réalisée. Enfin, les recettes budgétaires de la taxe seront plus importantes si son assiette est large. Se voulant rassurant, Algirdas Semeta insiste sur le point de discordance des Parlements européens, qui a poussé certains pays à menacer d'utiliser leur droit de réserve sur un projet de l'Union : la fuite des marchés. Ainsi, ce ne sont pas les acteurs économiques privés qui seront taxés selon leur lieu d'implantation, mais toute opération qui aura un lien avec un Etat membre (bourse nationale, bénéficiaire résident, etc.). Pour échapper à la taxe, il faudra qu'un opérateur n'ait aucun lien avec un marché européen, ce qui est irréalisable. Les opinions étatiques divergent sur certains points : le champ d'application de la taxe ; le taux de la taxe, notamment celui applicable aux produits dérivés ; l'impact de la taxe au niveau régional. Un compromis semble aujourd'hui se dessiner, mais celui-ci doit s'accélérer.

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