[Brèves] Présentation du rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général, et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2012, le 8 février 2012. Dans celui-ci, la Cour estime que le déficit public de la France ne devrait pas s'écarter sensiblement en 2011 de la prévision du Gouvernement, soit 5,7 % du PIB. Cependant, il demeure nettement supérieur à la moyenne de la zone euro, estimée par la Commission européenne à 3,7 % du PIB, hors France, en 2011. La croissance des dépenses publiques en volume est estimée à 0,7 % en 2011, mais elle est de 1,4 % hors facteurs exceptionnels et, notamment, en excluant l'impact de l'arrêt du plan de relance de 2009-2010. L'institution de la rue Cambon estime aussi que l'ampleur de la baisse du déficit public en 2012 dépendra de la conjoncture économique, dont l'évolution au cours des prochains mois demeure très incertaine. La réduction du déficit de 5,7 à 4,5 % du PIB prévue par le Gouvernement repose, selon elle, sur une conjonction d'hypothèses de croissance du PIB jugées trop favorables. De nouvelles mesures de redressement pourraient donc se révéler nécessaires pour assurer une telle réduction du déficit. En 2011 et 2012, le déficit public de la France devrait rester supérieur à la moyenne européenne, notamment à celui de l'Allemagne, qui serait proche de 1 % du PIB. Si la réduction du déficit structurel prévue par le programme de stabilité n'était pas réalisée, la dette publique continuerait à croître et pourrait atteindre 100 % du PIB en 2015 ou 2016. Les risques anticipés par les créanciers de l'Etat pourraient, alors, entraîner une forte hausse des taux d'intérêt de la dette qui aggraverait la situation des finances publiques. C'est pourquoi la Cour estime que des décisions très difficiles, telles de nouvelles hausses des prélèvements obligatoires, seront nécessaires, pour aider la France à retrouver sa crédibilité en la matière, elle qui n'a que rarement respecté ses engagements antérieurs (synthèse du rapport 2012).

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