[Actes de colloques] Publication des actes du colloque du 17 mai 2019, à l’Université de Lorraine : Intensification de la fonction normative de la responsabilité civile, Acte II de la réforme du livre III du Code civil

Le 17 mai 2019, se tenait à la Faculté de droit de Metz, un colloque proposé par l’institut François Gény de l’Université de Lorraine, intitulé « Intensification de la fonction normative de la responsabilité civile, Acte II de la réforme du livre III du Code civil », qui était organisé par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine.

La revue Lexbase Hebdo - édition Droit privé, vous propose de retrouver la majeure partie des interventions qui ont eu lieu lors de cet événément.

Introduction

Intensification de la fonction normative de la responsabilité civile, Acte II de la réforme du livre III du Code civil : propos introductifs (N° Lexbase : N3605BY8)

par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine (N° Lexbase : N3605BY8)

I - La fonction normative dans la définition du comportement

Le comportement de l’homo non economicus (N° Lexbase : N3625BYW)
Par Zoé Jacquemin, Maître de conférences à l'Université Paris 13

Le comportement de la victime (N° Lexbase : N3685BY7)
Par Guillaume Maire, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Le comportement de l’assuré (N° Lexbase : N3613BYH)
Par Rodolphe Bigot, Maître de conférences à l'Université de Picardie

II - La fonction normative dans la sanction du comportement

A - La fonction normative de la responsabilité civile dans la sanction compensatoire

Le préjudice écologique et la fonction normative de la responsabilité civile (N° Lexbase : N3636BYC)
Par Blandine Rolland, Professeur à l'Université de Mulhouse

La fonction normative de la réparation du préjudice : l’exemple du préjudice économique pur (N° Lexbase : N3628BYZ)
Par Mathilde Cayot, Maître de conférences à l'Université Paul Valéry

B - La fonction normative de la responsabilité civile dans la sanction extra-compensatoire

La fonction normative de l’amende civile (N° Lexbase : N3611BYE)
Par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine

La fonction normative de la cessation de l’illicite (N° Lexbase : N3667BYH)
Par Henri Conte, Docteur en droit

Conclusion

Propos conclusifs - Quelle place pour la fonction normative de la responsabilité civile ? (N° Lexbase : N3632BY8)
Par Philippe Chauviré, Professeur à l'Université de Lorraine

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