[Brèves] Reconnaissance du bore-out comme une forme de harcèlement moral

► Les agissements répétés auxquels un salarié est confronté au point d’être victime d’un bore-out caractérisent un harcèlement moral ; en l’occurrence le salarié avait été confronté à une pratique de mise à l’écart à son égard caractérisée par le fait d’avoir été maintenu pendant les dernières années de sa relation de travail sans se voir confier de réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractuelles.

Telle est la solution retenue par la cour d'appel de Paris dans un arrêt rendu le 2 juin 2020 (CA Paris, Pôle 6, 11ème ch., 2 juin 2020, n° 18/05421 N° Lexbase : A67303M9).

Dans les faits. Un salarié, responsable des services généraux, est placé en arrêt de travail pour maladie pendant 6 mois. Son employeur procède finalement à son licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif.

Le salarié conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes qui décide de condamner la société pour licenciement nul et harcèlement moral. C’est dans ce contexte que la cour d’appel de Paris vient à connaître du litige.

La motivation du salarié. Le salarié se plaint d’un harcèlement moral et invoque principalement les faits suivants :

• une pratique de mise à l’écart caractérisée par le fait d’avoir été maintenu pendant les dernières années de sa relation de travail sans se voir confier de réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractuelles ;
• le fait d’avoir été affecté à des travaux subalternes relevant de fonctions « d’homme à tout faire » ou de concierge privé au service des dirigeants de l’entreprise ;
• la dégradation de ses conditions de travail, de son avenir professionnel et de sa santé du fait de ces agissements ;
• le bore-out auquel il avait été confronté faute de tâches à accomplir.

La position de la cour d’appel. La cour d’appel de Paris suit l’argumentation du salarié, à l’appui des motifs suivants :

• la mise à l’écart lors de la mise en place attestée par plusieurs salariés : « il me demandait très régulièrement si je n’avais pas du travail à lui confier pour qu’il se sente utile et utilise ses compétences comme on aurait dû les utiliser. Il a été mis à l’écart, utilisé et mis dans un placard pour qu’on l’empêche de mettre son nez dans la gestion des dépenses liées aux événements et aux voyages » ;
• différents échanges d’e-mails qui révélaient que le salarié était chargé d’effectuer de « menus dépannages ou courses pour le compte de dirigeants de l’entreprise » et qu’il en était réduit « sur ses heures de bureau à configurer l’Ipad du PDG, à s’occuper de la réparation de la centrale vapeur ou se rendait à son domicile pour accueillir le plombier ». Ce bore-out a eu des répercussions sur l’état de santé du salarié, puisque les agissements répétés, ce vide, ont dégradé ses conditions de travail et sa santé et ont été à l’origine d’une crise d’épilepsie à bord de son véhicule et d’un état de profonde dépression ;
• le témoignage par plusieurs proches de la dégradation progressive de l’état de santé de leur ami, en lien avec sa situation au travail : « il en avait marre de ne rien faire à part des formations sans évolution. Il ne servait que de bouche-trou et cette situation le rendait très dépressif à tel point qu’il parlait de plus en plus de se suicider ».

La cour d’appel a retenu de ces éléments que le salarié établissait la matérialité de faits précis et concordants à l’appui d’un harcèlement répété et que, pris dans leur ensemble, ces faits permettaient de présumer un harcèlement moral que l’employeur ne parvenait pas à contester (pour des illustrations jurisprudentielles en matière de harcèlement moral, cf. l'Ouvrage «Droit du travail» N° Lexbase : E9482YUQ)

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