[Brèves] Indemnités journalières dues au titre de la maladie

Une circulaire du 30 décembre 2011 (circulaire n° DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011, relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie N° Lexbase : L7673IRM) vient préciser que le montant maximal des indemnités journalières maladie versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012 est réduit : il passe de 48,43 euros à 41,38 euros. Par ailleurs, au lieu d'être exprimé en fonction du plafond de la Sécurité sociale, il est exprimé par référence à 1,8 Smic (1 398,37 euros à compter du 1er janvier 2012), et le salaire maximal pris en compte pour le calcul de l'indemnité journalière est corrélativement diminué, passant du plafond de la Sécurité sociale à 1,8 Smic. Cette circulaire fait suite au décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011, relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie (N° Lexbase : L5030IRQ ; lire N° Lexbase : N9397BST). Elle a pour objet d'apporter aux organismes de Sécurité sociale les précisions nécessaires à la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation applicable aux indemnités journalières maladie versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012. Cette réforme s'applique aux salariés du régime général, aux salariés du régime agricole et aux artistes-auteurs rattachés au régime général en application de l'article L. 311-3 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L2976IQB). Elle ne concerne ni les IJ versées au titre de l'assurance maternité, ni celles versées au titre du risque AT-MP. Est, également, précisé, par la circulaire, qu'en cas d'affections de longue durée (ALD), le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois au cours d'une même période de trois ans, lors du premier arrêt de travail servant à déterminer cette période de trois ans (sur le contenu de l'indemnisation du salarié en arrêt maladie par la Sécurité sociale, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E3261ETX).

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