[Manifestations à venir] Le rendez-vous des praticiens des conventions fiscales internationales avec la Direction de la législation fiscale

• Programme

- Albert Castro, Président de l'OCFI. Introduction : bilan des travaux 2011 de l'Observatoire ;
- Christian Comolet-Tirman, conseiller maître en charge des affaires européennes et internationales, DLF. Politique conventionnelle de la France : bilan et perspectives ;
- Renaud Jane, Chef du bureau E1, sous-direction des affaires européennes et internationales, DLF et Daniel Gutmann, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, associé CMS Bureau Francis Lefebvre. "Exit tax", "trusts" et autres "nouveautés 2011" : incidence des conventions internationales ;
- Christian Comolet-Tirman, conseiller maître en charge des affaires européennes et internationales, DLF et Nathalie Léonard, Directeur fiscal, HSBC. Assistance à la demande, échange automatique, FATCA, RUBIK : quel(s) outil(s) privilégier pour garantir le respect de règles fiscales nationales dans une économie mondialisée ? ;
- Renaud Jane, Chef du bureau E1, sous-direction des affaires européennes et internationales, DLF. Procédures amiables : bilan 2011 et demandes des entreprises françaises.

• Date

Jeudi 19 janvier 2012 de 9h à 12h30.

• Lieu

MEDEF
55, avenue Bosquet
Paris 7ème

• Renseignements/inscriptions

Inscription gratuite.

Karine Bellan
Direction des affaires fiscales
MEDEF
55, avenue Bosquet
75330 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 59 18 11
Fax : 01 53 59 19 64
Email : kbellan@medef.fr

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