[Brèves] Covid-19 : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux Etats membres de soutenir davantage l'économie

►La Commission européenne a indiqué dans un communiqué de presse en date du 19 mars 2020, avoir adopté un encadrement temporaire afin de permettre aux Etats membres d'exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d'aides d'Etat pour soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de covid-19. Parallèlement aux nombreuses autres mesures de soutien auxquelles les États membres peuvent recourir dans le cadre des règles en matière d'aides d'Etat, l'encadrement temporaire permet aux Etats membres de garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité de l'activité économique pendant et après l’épidémie de covid-19.

L’encadrement temporaire prévoit cinq types d’aides :

1) aides sous forme de subventions directes, d’avantages fiscaux sélectif et d’avances remboursables,

2) aides sous forme de garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques,

3) aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises,

4) aides sous forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d’Etat vers l’économie réelle,

5) aides sous forme d’assurance-crédit à l’exportation à court terme.

La France a quant à elle notifié à la Commission trois régimes d’aides. Dans le détail il s’agit de deux régimes permettant à la banque publique d’investissement française Bpi France de fournir des garanties d’Etat sur les prêts commerciaux et des lignes de crédit et un régime destiné à fournir des garanties d’Etat aux banques sur les portefeuilles de nouveaux prêts pour toutes les entreprises. La Commission a autorisé ces mesures.

Rappelons que la Commission européenne avait adopté un cadre temporaire en 2008, en réaction à la crise financière mondiale.

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