[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition professions...

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par Anne-Laure Blouet Patin, Directrice de la Rédaction

le 03 Novembre 2011

"Ce n'est pas la profession qui honore l'homme mais c'est l'homme qui honore la profession".

Contrat de cession de cabinet. Si les cordonniers sont les plus mal chaussés, les avocats sont parfois les moins habiles à formaliser leurs propres relations juridiques. En témoigne l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 6 septembre 2011, dans un litige opposant un avocat et sa collaboratrice, au sujet d'un prétendu accord portant sur la cession du cabinet du premier à la seconde (CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 6 septembre 2011, n° 10/20355), sur lequel Xavier Berjot, Avocat Associé, Ocean Avocats, apporte son analyse. En effet, consécutivement à la conclusion d'un contrat de collaboration, l'associé d'un cabinet avait placé de grands espoirs en sa collaboratrice, soutenant qu'aux termes d'un accord entre les parties, il était convenu que sa collaboratrice acquière son cabinet. Cet avocat affirmait ainsi que sa collaboratrice avait accepté de reprendre sa clientèle et les éléments corporels du cabinet. Partant, il s'estimait donc fondé à solliciter des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par son départ. Cette dernière ne l'entendait visiblement pas de cette manière, estimant qu'elle était toujours restée collaboratrice, et sollicitant le paiement d'arriérés d'honoraires. Le lecteur imagine qu'un tel accord de cession de cabinet devait nécessairement être formalisé par écrit, compte tenu de son importance pour les deux parties. Ce prétendu accord portait, semble-t-il, sur la somme de 216 000 euros, rien que pour le droit de présentation de la clientèle, donc sans compter la cession des éléments corporels et incorporels du cabinet dont le transfert du contrat de travail de la secrétaire. Pourtant, une simple lecture de l'arrêt du 6 septembre 2011 permet de constater que les juges ont dû rechercher la nature de la relation existant entre les parties au moyen d'indices, à défaut de pouvoir se fonder sur un accord explicite. Lire, De l'intérêt de formaliser les contrats de cession de cabinet... (N° Lexbase : N8503BSQ).

Garde à vue. Le 7 octobre 2011, le barreau de Toulouse faisait sa 173ème rentrée. L'occasion était donnée d'organiser colloques, conférences et rentrée solennelle ce jour-là. La matinée a été consacrée à la réforme de la garde à vue et à l'issue de ce colloque, les éditions Lexbase ont rencontré Maître Sylvain Laspalles, délégué du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Toulouse, en charge des questions de garde à vue qui a bien voulu revenir sur la mise en oeuvre de cette réforme dans son barreau (lire N° Lexbase : N8605BSI).

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