Lexbase Avocats n°96 du 3 novembre 2011 : Avocats/Institutions représentatives

[Brèves] Le CNB adopte une motion sur le recours à la visioconférence lors des procès

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le 03 Novembre 2011

Lors de son assemblée générale du 22 octobre 2011, organisée dans le cadre de la Convention nationale des avocats à Nantes, le Conseil national des barreaux a adopté une motion relative au recours à la visioconférence dans les procès. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et son objectif de réduction des coûts, le ministère de la Justice est en train de généraliser l'usage de la visioconférence, sans s'être vraiment interrogé sur son effet sur le procès. Pour le CNB, si la visioconférence permet d'assurer la continuité du service public entre des points éloignés du territoire et peut limiter les renvois ou la fatigue des détenus lors de transferts longs, pénibles et parfois inutiles, elle est néanmoins loin d'être neutre et modifie profondément le déroulement des procès. En effet, les avocats comme les magistrats n'ont plus accès à l'environnement visuel de la personne interlocutrice, le hors champ n'étant pas accessible ; l'expert, le témoin, protégés de l'enceinte judiciaire par l'écran, se soustraient aisément aux questions des parties, ce qui interdit parfois la recherche de la vérité au cours de l'audience ; le prévenu voit sa participation effective à son procès limitée, et s'il maîtrise mal la langue, il peut être dans l'incapacité de se défendre ; l'interprète ne peut plus parler à voix basse en temps réel à la personne pour laquelle il traduit : il parle dans le micro, ce qui modifie la dynamique du tour de parole. En définitive, pour le CNB, la visioconférence banalise l'audience qui perd de sa solennité et elle modifie la parole judiciaire. A cet égard, il souhaite être associé à la réalisation d'une étude nationale d'impact de la visioconférence sur le procès et le jugement et qu'aucun débat ne puisse être réalisé par visioconférence sans le consentement préalable de l'intéressé.

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