[Brèves] Faits de violences volontaires s'étant déroulés en dehors de l'établissement mais ayant eu un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire prise à l'égard de l’étudiant fautif

► Des faits s'étant déroulés en dehors de l'établissement mais ayant eu un retentissement tant sur le climat régnant entre les étudiants que sur la santé et la scolarité de la victime sont de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l’Université, justifiant ainsi une sanction disciplinaire à l'égard de l’étudiant s’en étant rendu coupable. Ainsi statue le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu le 27 février 2019 (CE 1° et 4° ch.-r., 27 février 2019, n° 410644, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A2145YZH).

Les faits de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme qu'il est reproché à l'intéressé d'avoir commis à l'encontre d'un autre étudiant de la même promotion de l'Université, bien que commis en dehors de l'enceinte de l'établissement, ont eu un retentissement tant sur le climat régnant entre les étudiants de l'université que sur la santé et la scolarité de la victime.

Ces faits étaient, ainsi, de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement.

Dès lors, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que la section disciplinaire de l'Université n'était pas compétente pour connaître de poursuites disciplinaires engagées contre un étudiant à raison de tels faits.

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