[Brèves] Pas de prohibition de principe de toute critique des principes et des valeurs républicains sur une antenne de radio

► Un éditeur de service radiophonique n’a pas le pouvoir de prohiber sur son antenne toute critique des principes et des valeurs républicains. Telle est la solution dégagée par le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu le 15 octobre 2018 (CE 5° et 6° ch.-r., 15 octobre 2018, n° 417228, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A3757YGA).

Un intervenant a exprimé de manière polémique sur une antenne de radio son point de vue sur la prohibition des discriminations, telle qu'interprétée, selon lui de manière extensive, par les juridictions aux Etats-Unis et en France, auxquelles il a reproché de rendre impossible toute différence de traitement. Cette prise de parole intervenait dans le cadre d'une émission quotidienne à laquelle sont invités des chroniqueurs de différentes opinions et dont le titre même invite les auditeurs à ne la recevoir qu'en tenant compte de son caractère polémique.

Eu égard au principe précité, c’est donc à tort que le CSA a estimé pouvoir relever une méconnaissance des obligations résultant de l'article 2-4 de la convention relative au service RTL et adresser en conséquence à la société requérante une mise en demeure.

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