L'existence d'une clause résolutoire conventionnelle ne prive pas le salarié de la faculté de rompre le contrat de travail dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, constitue une faute grave de l'employeur, le manquement à son obligation de payer l'intégralité du salaire durant un mois et d'assurer le maintien du salaire pendant une partie de l'arrêt de travail. Telles sont les solutions d'un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 juin 2011 (Cass. soc., 22 juin 2011, n ° 10-18.897, FS-P+B
N° Lexbase : A5245HUS).
Dans cette affaire, M. M. a été engagé, le 10 juillet 2007, par l'association X en qualité de joueur de handball, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 31 mai 2009. A la suite d'un accident du travail, le salarié a été placé en arrêt du 21 septembre 2007 au 24 mars 2008. Il a rompu le contrat de travail aux torts de l'employeur le 19 mars 2008 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Dans un premier temps, la cour d'appel (CA Poitiers, ch. soc., 20 août 2009, n° 08/04174
N° Lexbase : A5792E3W) a rejeté les demandes du salarié au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient par motifs propres et adoptés que M. M. avait agi avec précipitation sans respecter les dispositions de la Convention collective nationale du sport , cette dernière prévoyant, notamment, que "
le non-paiement par l'employeur de la rémunération, à l'expiration d'un délai de quinze jours après une mise en demeure adressée par le salarié, constitue une faute imputable à l'employeur justifiant la rupture du contrat et susceptible d'ouvrir droit à des dommages-intérêts". La Haute juridiction infirme l'arrêt de la cour d'appel pour une violation de l'article 1184 du Code civil (
N° Lexbase : L1286ABA). Dans un second temps, la cour d'appel avait, également, débouté le salarié de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, en estimant que le salarié avait agi avec précipitation sans mettre l'association en mesure de répondre à ses réclamations alors qu'elle avait manifesté sa bonne volonté en saisissant immédiatement son expert-comptable. Pour les juges du Quai de l'Horloge, la cour appel a violé l'article L. 1243-1 du Code du travail (
N° Lexbase : L2987IQP) alors qu'après avoir "
constaté que l'employeur avait manqué à son obligation de payer l'intégralité du salaire d'août 2007 et d'assurer le maintien du salaire pendant l'arrêt de travail jusqu'en décembre 2007, [...]
elle aurait dû déduire que l'employeur avait commis une faute grave" (sur la faute grave de l'employeur dans le CDD, cf. l’Ouvrage "Droit du travail"
N° Lexbase : E7854ESP).
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