[Brèves] La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la bioéthique

Le 26 janvier 2011, la commission spéciale de l'Assemblée nationale, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, a adopté ce texte après de longs débats, au cours desquels elle a voté 118 amendements. Validant le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, elle a accepté d'aménager, de façon désormais permanente, les possibilités dérogatoires de mener ces recherches. La commission a également décidé de préserver l'anonymat des dons de gamètes, d'autoriser certaines femmes n'ayant pas eu d'enfant à faire un don d'ovocytes et de permettre la conservation, au bénéfice de ces femmes, d'une partie de leurs gamètes qui pourraient être utilisées si elles devenaient stériles. Elle a également autorisé le transfert post mortem d'embryon. Le projet de loi relatif à la bioéthique sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 8 février 2011 (source : communiqué de presse de l'Assemblée nationale).

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