[Brèves] Précisions relatives au nouveau mode de calcul des indemnités journalières

Les circulaires n° 2010/398 (N° Lexbase : L8566INL) et n° 2010/399 (N° Lexbase : L8567INM) de la Direction de la Sécurité sociale, du 25 novembre 2010, précisent les modalités du nouveau mode de calcul des indemnités journalières, mis en place par les décret n° 2010-1305 (N° Lexbase : L2700INC) et n° 2010-1306 (N° Lexbase : L2701IND) du 29 octobre 2010, relatifs au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles. Cette nouvelle réglementation s'applique aux périodes d'indemnisation débutant à compter du 1er décembre 2010. Selon cette circulaire, le nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie est applicable aux arrêts de travail débutant à compter du 1er décembre 2010 et donnant lieu, compte tenu du délai de carence de trois jours, à indemnisation à compter du 4 décembre 2010. S'agissant des indemnités journalières maternité, la Direction de la Sécurité sociale indique qu'elles seront déterminées selon le nouveau mode de calcul pour les assurés ayant cessé leur activité professionnelle à compter du 1er décembre 2010 en raison d'une maternité (ou d'une paternité, d'une adoption ou d'un arrêt de travail prescrit en cas de grossesse pathologique). La circulaire précise également que la nouvelle réglementation s'applique aux assurés victimes d'un accident du travail intervenu à compter du 1er décembre 2010 et ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé à compter du 2 décembre 2010 (sur le calcul du salaire journalier de référence, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E2090ACE).

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