[Brèves] L'aménagement d'une crèche de noël sur la place principale d'une commune est contraire au principe de laïcité

L'aménagement d'une crèche de noël sur la place principale d'une commune est contraire au principe de laïcité. Telle est la solution d'un jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens le 30 novembre 2010 (TA Amiens, 30 novembre 2010, n° 0803521 N° Lexbase : A6272GMA). En l'espèce, un conseil municipal a décidé d'aménager sur la place du village une crèche pour les fêtes de Noël. Le tribunal indique qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (N° Lexbase : L1277A98) et des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des églises et de l'Etat (N° Lexbase : L0978HDL), que l'apposition d'un emblème religieux sur un emplacement public, postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905, méconnaît la liberté de conscience assurée à tous les citoyens par la République, ainsi que la neutralité du service public à l'égard des cultes, quelqu'ils soient. Or, il ressort des pièces du dossier que la crèche, dont l'aménagement a été décidé par la délibération attaquée pour les fêtes de Noël de l'année 2008, représentait, dans un premier temps, Marie et Joseph, puis, également, à partir du 25 décembre 2008, l'enfant Jésus. Cette crèche, installée sur un emplacement public, la place du village, constituait, dès lors, un emblème religieux de la religion chrétienne. Ainsi, en décidant de son aménagement, le conseil municipal a méconnu les dispositions précitées de l'article 28 la loi du 9 décembre 1905. La délibération litigieuse du conseil municipal est donc annulée.

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