Le Quotidien du 1 décembre 2010 : Électoral

[Brèves] Convocation des collèges électoraux pour les élections cantonales de 2011

Réf. : Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 (N° Lexbase : L3259INZ)

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[Brèves] Convocation des collèges électoraux pour les élections cantonales de 2011. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3234985-breves-convocation-des-colleges-electoraux-pour-les-elections-cantonales-de-2011
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le 04 Janvier 2011

Le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants (N° Lexbase : L3259INZ), a été publié au Journal officiel du 16 novembre 2010. Les collèges électoraux sont, ainsi, convoqués le dimanche 20 mars 2011 dans les départements autres que celui de Paris, ainsi qu'à Mayotte, pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants. Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2011. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités.

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