[Brèves] Généralisation du RSA dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er janvier 2011

L'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 (N° Lexbase : L6201IMM), portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion (N° Lexbase : L9715IBG), a été publiée au Journal officiel du 25 juin dernier.
Cette ordonnance fixe les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du RSA dans ces territoires à compter du 1er janvier 2011. L'allocation sera servie dans des conditions identiques à celles de la métropole. Par ailleurs, l'ordonnance prend en compte les spécificités de ces collectivités en matière de politique d'insertion. Ainsi les missions des agences d'insertion des Dom, créées lors de l'instauration du RMI pour gérer cette prestation, sont redéfinies pour tenir compte de la mise en oeuvre du RSA. Des dispositifs spécifiques à l'outre-mer et bénéficiant aux titulaires de minima sociaux, comme le revenu de solidarité ou l'allocation de retour à l'activité, sont modifiés ou seront supprimés à terme, pour tenir compte de l'instauration du revenu de solidarité active qui répond mieux à l'objectif d'insertion sociale ou professionnelle des intéressés. Les contrats uniques d'insertion sont également adaptés pour mieux tenir compte du contexte spécifique des marchés du travail dans ces territoires. Ainsi, dans les Dom et les collectivités territoriales mentionnées ci-dessus, le contrat unique d'insertion prendra la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi pour les employeurs du secteur non marchand et du contrat d'accès à l'emploi pour les employeurs du secteur marchand. Le régime du contrat d'accès à l'emploi est également modifié, afin de le rapprocher de celui du contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi" en vigueur en métropole : mise en oeuvre d'actions d'accompagnement professionnel, possibilité de déroger à la durée maximale d'une convention individuelle au profit de certains bénéficiaires, etc. .

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