Le décret n° 2010-143 du 10 février 2010, portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique "Université Paris Cité" (
N° Lexbase : L5696IG3), a été publié au Journal officiel du 13 février 2010. Cet établissement est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du Code de la recherche (
N° Lexbase : L3535HNA), régi par les articles L. 344-4 (
N° Lexbase : L3538HND) à L. 344-10 (
N° Lexbase : L3544HNL) du même code. Doté d'un capital de 200 millions d'euros, il réunit 120 000 étudiants dont 6 700 doctorants et près de 5 700 enseignants-chercheurs. Il regroupe les 8 établissements suivants : l'Université Paris-III Sorbonne nouvelle, l'Université Paris-V Descartes, l'Université Paris-VII Diderot, l'Institut d'études politiques de Paris, l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Institut national des langues et civilisations orientales, l'Institut de physique du globe de Paris, et l'Université Paris-XIII comme membre associé. L'établissement a, notamment, pour missions : l'élaboration et la mise en oeuvre du plan stratégique du pôle de recherche et d'enseignement supérieur ; la coordination des démarches stratégiques des établissements membres et de leurs relations contractuelles avec l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels et les organismes de recherche ; la coordination des politiques de formation des établissements, la création et la gestion de formations communes et de diplômes cohabilités, et le renforcement de la formation tout au long de la vie ; et la coordination des écoles doctorales en vue de la délivrance d'un doctorat d'"Université Paris Cité" et la coopération interdisciplinaire en matière de formation doctorale. Pour exercer ces missions, les établissements fondateurs et associés délèguent à l'établissement des compétences et des moyens, dans les domaines d'intervention, selon des modalités décidées par les conseils d'administration des établissements membres. L'établissement est administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil d'orientation scientifique et pédagogique. Le président du conseil d'administration est, quant à lui, assisté d'un bureau et d'un directeur délégué désigné selon les modalités définies par le règlement intérieur.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
