Le 18 février 2010, GDF Suez a conclu avec les syndicats représentatifs du groupe en France un accord sur "
la prévention des risques psychosociaux par l'amélioration de la qualité de vie au travail". Cet accord, qui se réfère à la politique de santé et de sécurité au travail que le groupe souhaite mettre en oeuvre, s'inscrit dans la continuité de l'Ani du 2 juillet 2008 sur le stress au travail, et dans la lignée des incitation de Xavier Darcos d'ouvrir des négociations plus spécifiquement sur le stress au travail. Après avoir rappelé les 9 principes généraux de prévention dictés par le Code du travail en son article L. 4121-2 (
N° Lexbase : L1450H9L), cet accord fixe un cadre aux entreprises du groupe, en leur apportant une démarche méthodologique, en leur précisant les moyens, l'échéancier et en organisant le suivi de l'accord. La prévention primaire des risques psychosociaux et du stress passe par l'amélioration de la qualité de vie au travail selon six thématiques définies par l'Anact :
- la qualité des relations sociales et de travail (respect, écoute, considération des collègues et de la hiérarchie, information, participation aux décisions, détection de l'isolement) ;
- la qualité du contenu du travail (autonomie, variété des tâches, degré de responsabilité) ;
- la qualité de l'environnement physique du travail (sécurité, bruit, chaleur, éclairage, propreté, etc.) ;
- la qualité de l'organisation du travail (appui dans la résolution des dysfonctionnements, démarche de progrès organisationnel, pénibilité, charge de travail, prévention des risques liés à l'organisation et à l'isolement) ;
- les possibilités de développement professionnel (rémunération, formation, VAE, sécurité des parcours professionnels, etc.) ;
- et la conciliation entre vie au travail et vie hors travail (rythme et horaires de travail, vie familiale, accès aux services, transports, etc.).
L'accord encourage chaque société à définir le niveau le plus adapté à sa démarche de prévention, en privilégiant celui de l'entreprise, en associant les médecins du travail, les syndicats et représentants du personnel. Par ailleurs, les entreprises doivent apprendre à faire face à un événement brutal (suicide ou tentative, agression, accident grave, harcèlement, etc.). Chacune doit évaluer son niveau de préparation et le compléter si nécessaire par les moyens adéquats (procédure, formation, contrat d'assistance externe).
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